Bénéfices non commerciaux : définition des BNC

Décembre 2016

Définition

Sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

  • les bénéfices des professions libérales,
  • les revenus des charges et offices,
  • les revenus ne relevant d'aucune autre catégorie.

Professions libérales

Les exemples sont nombreux : professions médicales, architectes, experts-comptables, géomètres, avocats, etc. Il s'agit des professions indépendantes dans laquelle l'activité intellectuelle est prépondérante.
Certains professionnels sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires quand ils exercent leur activité en état de subordination vis-à-vis d'un employeur : médecins salariés d'un établissement, avocats salariés d'un cabinet, etc.
Les écrivains et compositeurs sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires quand les droits d'auteur sont intégralement déclarés par des tiers.

Certains professionnels peuvent également être imposés dans la catégorie des BIC eu égard à l'importance des moyens humains et matériels mis en oeuvre. C'est le cas notamment des laboratoires d'analyses médicales, des établissements d'enseignement, etc.

Plusieurs modes d'exercice en commun de la profession sont possibles : sociétés civiles de moyens, sociétés civiles professionnelles, société d'exercice libéral, etc.
Un praticien peut aussi signer un contrat de collaboration avec un confrère par lequel il met à sa disposition son matériel et la clientèle moyennant une rémunération au pourcentage. Cette rémunération reste soumise au régime des BNC si elle n'est pas prépondérante dans les recettes de l'intéressé.

Les sociétés d'exercice libéral sont soumises au régime des sociétés de capitaux et assujetties à l'impôt sur les sociétés, sauf option contraire (option possible pour les Eurl ou les Sarl de famille).

Charges et offices

Il s'agit essentiellement des notaires, des avoués auprès des cours d'appel, des greffiers des tribunaux de commerce, des huissiers, des commissaires-priseurs, des avocats auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.

Autres types de BNC

Il s'agit de toutes les activités qui ne relèvent d'aucune autre catégorie de revenus. On peut citer, à titre d'exemples :
  • les sous-locations d'immeubles nus,
  • les revenus de la propriété industrielle perçus par un particulier,
  • les revenus des prêtres, guérisseurs, cartomanciennes, etc.
  • les revenus des intermédiaires qui agissent dans le rapprochement d'entreprises, la souscription de marchés, etc.
  • les revenus accessoires de toute nature perçus par les professions non commerciales quand elles constituent le prolongement de leur activité.

Les revenus non commerciaux accessoires perçus par une entreprise industrielle et commerciale sont soumis au régime des BIC.

A voir également :

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