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ISF : déduction des dettes et du passif

Mars 2015

Comme en matière de droits de succession, l'ensemble des dettes du contribuable vient en déduction de l'actif imposable (emprunts, etc.) à l'ISF.

Les dettes portant sur des biens exonérés ou n'entrant pas dans l'assiette de l'ISF ne sont pas prises en compte.

Les impôts restant à payer et donc l'ISF sont également déductibles.

Il convient de déduire le montant de l'ISF calculé sur le patrimoine taxable hors prise en compte de ce même ISF. Exemple : M. Martin possède un patrimoine taxable de X (sans tenir compte de l'ISF). L'ISF théorique sur ce patrimoine atteint la somme de Y. Son patrimoine taxable net sera de X - Y.

Conseils et commentaires

Le contribuable soumis à l'ISF peut déduire de son actif imposable les dettes liées à l'acquisition de la nue-propriété d'un bien, bien que ce bien n'entre pas dans l'assiette de son impôt sur la fortune. C'est une solution logique puisque l'usufruitier est, de son côté, imposable à l'ISF sur la valeur du bien en pleine propriété.
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