Plus-values professionnelles : définition et imposition

Mai 2015

Les plus-values professionnelles sont soumises à une fiscalité différente de celle des plus-values privées. Définition et régime d'imposition des plus-values professionnelles.


Définition

Le régime des plus-values professionnelles s'applique aux cessions de biens réalisées par les entreprises, mais aussi aux cessions de titres par les associés actifs des sociétés de personnes ainsi qu'aux cessions d'entreprises individuelles.

Entreprise individuelle

L'entrepreneur individuel qui vend son entreprise ou la transmet à titre gratuit est soumis au régime des plus-values professionnelles.

Quand un bien cédé par l'entreprise a fait partie du patrimoine privé de l'entrepreneur, l'administration calcule une double plus-value.

  • La plus-value privée acquise par le bien pendant qu'il faisait partie du patrimoine de l'entrepreneur. Elle est soumise au régime des plus-values des particuliers.
  • La plus-value acquise par le bien entre son inscription à l'actif de l'entreprise et le moment de sa cession. Elle est soumise au régime des plus-values professionnelles.

Départ à la retraite du dirigeant

Un dispositif d'exonération s'applique, dans le cas d'un départ à la retraite, aux cessions d'entreprises individuelles. Conditions exigées :

  • l'intéressé doit prendre sa retraite dans l'année qui suit la cession,
  • il doit avoir exercé l'activité pendant au moins deux ans avant la cession,
  • il ne doit pas contrôler l'entreprise acheteuse

Sous ces conditions, la totalité des plus-values à court et long terme est exonérée.

Voir Plus-values et départ à la retraite du dirigeant

Société soumise à l'IR

Les plus-values réalisées lors d'une cession d'éléments d'actif immobilisé, amortissables ou non, sont à court terme quand l'entreprise les a acquis moins de deux ans avant la cession.

La cession d'immobilisations amortissables acquises depuis plus de deux ans obéit à un régime spécifique. Il y a plus-value imposable quand le prix de cession est supérieur à la valeur comptable (valeur d'origine déduction faite des amortissements). Elle est réputée à court terme à hauteur des amortissements pratiqués et à long terme pour le surplus.

Un bien acheté 100 est revendu 50. Sa valeur comptable est de 25, déduction faite des amortissements (75). La plus-value est de 25 et elle est considérée à court terme puisqu'elle est inférieure aux am

Un bien acheté 100 est revendu 110. Sa valeur comptable est de 60, déduction faite des amortissements (40). La plus-value est de 50 et elle est considérée à court terme pour 40 (montant des amortissements) et à long terme pour 10.

Modalités d'imposition

La plus-value à court terme est ajoutée au résultat de l'entreprise. Sur demande, elle peut toutefois faire l'objet d'une répartition sur trois ans.

La plus-value nette à long terme est taxée à un taux forfaitaire de 16%, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux.

Les plus-values immobilières à long terme réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle sont soumises à un régime comparable à celui des plus-values immobilières privées.

Exonérations

les cédants peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d'exonération des plus-values professionnelles.

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