Déduction des frais réels : frais de repas et de voiture

Juin 2015

Avec l'option pour les frais réels, les salariés peuvent déduire les frais de repas et de voiture dans leur déclaration annuelle de revenus au lieu de la déduction forfaitaire. Comment calculer ses frais réels 2015 à déduire des revenus 2014.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


En principe, les revenus salariaux sont imposés après une déduction forfaitaire de 10%. Mais le salarié peut aussi décider d'opter pour la déduction des frais réels dans sa déclaration d'impôt, le contribuable doit dresser la liste de ses frais via une lettre de déclaration des frais réels, adressée au service des impôts avec le formulaire de déclaration.
En revanche, il n'est pas nécessaire d'envoyer les justificatifs de ces frais (factures, reçus...). Ces derniers doivent néanmoins être conservés pendant une durée de 3 ans pour pouvoir les présenter en cas de demande des impôts.
Le courrier de déclaration des frais réels doit évidemment être distingué des notes de frais adressées à l'entreprise.

Les frais de repas

Un repas à l'extérieur coûte généralement plus cher qu'un repas prix à domicile. Cette dépense liée à l'emploi est donc déductible dans la mesure où elle est inévitable et justifiée : absence de cantine, éloignement du domicile, etc.

En l'absence de justificatifs, le contribuable peut déduire un prix forfaitaire du repas. Cette somme est diminuée, éventuellement, de la participation de l'employeur aux titres-restaurants.

Sur fournitures de justificatifs, le contribuable peut déduire la différence entre le prix réellement acquitté et le prix théorique du repas à domicile.
Certains centres des impôts contestent cette évaluation forfaitaire et exigent la preuve de l'engagement des frais. Selon une réponse récente du ministère du Budget, cette preuve est apportée si le salarié fournit une attestation de l'employeur précisant l'absence de cantine ou de lieu de restauration collective sur le lieu de travail et si la durée de la pause quotidienne lui interdit de retourner déjeuner chez lui. (Rep. Mélenchon, JOS, 19/2/98)

Les dépenses de voiture

Evaluation des frais réels

Certains salariés utilisent largement leur véhicule privé pour des besoins professionnels (visites commerciales, déplacement en province, etc.). Ils doivent dans un premier temps évaluer cette quote-part professionnelle en fonction du kilométrage parcouru dans l'année. Ce pourcentage sera ensuite appliqué à toutes les dépenses liées à l'utilisation du véhicule. A savoir :

  • La dépréciation annuelle (différence entre la cote occasion du début et de la fin d'année) ou le loyer quand le véhicule a été acheté en crédit-bail.
  • Les dépenses de carburant. On peut les évaluer avec le barème carburant de l'Administration.
  • Les frais de réparation et d'entretien.
  • La prime d'assurance.
  • Les frais de garage et de stationnement. En principe, le contribuable n'a pas à fournir les justificatifs de parcmètres.
  • Les intérêts d'emprunt si le véhicule a été acheté à crédit.

Evaluation avec le barème kilométrique

Les contribuables peuvent aussi calculer le kilométrage parcouru à titre professionnel et utiliser le barème kilométrique de l'Administration qui intègre l'ensemble des frais et notamment la dépréciation annuelle. Ils peuvent également y ajouter les intérêts d'emprunt en cas d'achat à crédit, les frais de péage et les frais de stationnement. L'administration pourra vérifier les déclarations du contribuable en contrôlant notamment les factures d'entretien et de réparation où figure le kilométrage.

Plafonnement

Le calcul des frais liés à l'utilisation d'un véhicule est plafonné. Que l'évaluation soit réalisée avec le barème kilométrique forfaitaire ou avec les frais réels, le montant ne peut pas dépasser la somme obtenue avec le barème kilométrique pour un véhicule de 7 CV. Voir Plafonnement des frais kilométriques

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