Frais réels : déménagement, cotisations, documentation

Décembre 2016

Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais liés à l'achat de documentation, à un déménagement, à certaines cotisations, et certaines autres dépenses diverses.


Frais de déménagement

Les frais de déménagement. Dans la même logique que pour les frais de trajet, un salarié obligé de déménager pour des raisons liées à sa profession peut déduire les dépenses engagées à titre de frais réels.
La déduction est admise même si la mutation intervient à la demande du contribuable dans une perspective d'amélioration de carrière ou de rémunération. En revanche, les dépenses personnelles de réaménagement du foyer ne sont pas admises en déduction.

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Frais de documentation

Les frais de documentation (abonnement, etc.), les cotisations syndicales, les primes d'assurance de responsabilité civile professionnelle, les frais de justice liés à l'emploi (procès contre l'employeur, etc.), les dépenses de vêtements (et d'entretien) quand ils sont spécifiques à l'activité (blouses, etc.).

Frais de procès

Les frais de procès engagés pour obtenir des dommages-intérêts de la part de l'employeur ne sont pas déductibles.

Les cotisations versées à un syndicat professionnel.

Caution

Les sommes versées à la suite d'un engagement de caution souscrit par les dirigeants salariés, ainsi que, à compter du 1er janvier 2009, les intérêts et frais versés pour l'acquisition des titres de la société dans laquelle ils exercent leur activité professionnelle.
Cette catégorie de "frais réels" est réservée aux dirigeants salariés et assimilés (dirigeants de SA et gérants de Sarl).
Les intérêts déductibles correspondent à la part de l'emprunt qui ne dépasse pas le triple de la rémunération de l'intéressé.

D'autres frais, plus spécifiques, peuvent être déduits en fonction de l'activité exercée.
Exemple : un salarié chargé de relations publiques peut déduire les frais de prothèses dentaires non remboursés par la sécurité sociale, etc.


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