Calcul de l'impôt et tranches d'imposition

Août 2017

Voici comment calculer votre impôt sur le revenu. Avec les tranches d'imposition et leur taux, les plafonds de quotient familial et la décote.


Pour calculer son impôt sur le revenu, il faut d'abord :


Voici les différentes étapes de calcul pour bien comprendre le mécanisme.

Barème et taux d'imposition

Le revenu net global est soumis au barème progressif par tranches.

  • 1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
  • 2. A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition.
  • 3. Le montant global ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts.

Voir le barème 2017 de l'impôt et tranches d'imposition.

Une fois ce barème progressif appliqué, on ajoute éventuellement la taxe sur les hauts revenus : 3% ou 4% sur les fractions du revenu fiscal de référence au-dessus de 250 000 €

Le montant brut de l'impôt ainsi obtenu fait l'objet de plusieurs corrections.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Plafonnement du quotient familial

L'avantage en impôt lié au nombre de parts est plafonné pour les personnes à charge autre que le conjoint. Voir les seuils de plafonnement du quotient familial.

Enfants

Chaque demi-part liée aux enfants dans le cas général est soumise au plafond du quotient familial.

Personnes seules

Les personnes seules ayant eu au moins un enfant à charge dans le passé, durant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules, bénéficient d'une demi-part supplémentaire. L'avantage en impôt procuré par cette demi-part supplémentaire est également plafonnée.

Il en est de même pour les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seul un ou plusieurs enfants au titre de la demi-part supplémentaire dont ils bénéficient pour le premier enfant à charge.

Personnes veuves

Une personne veuve avec personne à charge conserve le même quotient familial qu'avant le décès de son conjoint. L'avantage en impôt procuré par cette part supplémentaire liée au maintien du quotient familial est lui aussi plafonné. Ce plafonnement n'intervient pas pour les décès intervenus au cours de l'année d'imposition.

Certaines autres situations permettent aux contribuables de bénéficier de demi-parts supplémentaires (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.). Cet avantage est également soumis à un plafond.

La décote

Les contribuables faiblement imposés bénéficient également d'une décote quand leur impôt brut est inférieur à un certain seuil. Voir le mode de calcul de la décote de l'impôt.

Réduction d'impôt pour les revenus modestes

Une réduction d'impôt est ensuite appliquée en faveur des revenus les plus modestes. Voir La réduction d'impôt de 20%.

Seuils d'exonération

Compte-tenu de ces différentes étapes de calcul de l'impôt, un certain nombre de foyer fiscaux se situent donc en deçà du seuil d'imposition, en fonction de leurs revenus et de leurs situations de famille. Voir les seuils d'exonération d'impôt sur le revenu

Les réductions d'impôts

Le montant de l'impôt final est diminué des réductions d'impôts accordées par de nombreux dispositifs.

Le contribuable ne bénéficie d'aucune restitution quand le montant des réductions d'impôt auxquelles il a droit dépasse le montant de son impôt.

Les crédits d'impôts

Les crédits d'impôt sont également déduits du montant à payer. Mais à la différence des réductions d'impôts, au sens strict du terme, ils peuvent donner lieu à remboursement.

Minimum de perception

L'impôt n'est pas mis en recouvrement quand son montant, avant imputation des crédits d'impôts, est inférieur à 61 euros. Le non-recouvrement n'est pas équivalent à une non-imposition.

Retenue à la source des artistes, auteurs ou sportifs

Les auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France peuvent opter pour une retenue à la source de 15%, prélevée sur leurs rémunérations brutes, quelle qu'en soit la nature. Cette retenue s'impute ensuite sur le montant de l'impôt calculé d'après la déclaration de revenu de l'intéressé.

Cessation d'activité ou cession d'entreprise

Un contribuable qui cesse une activité non salariée ou qui cède une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou non commerciale soumise à l'IR est immédiatement imposable sur les bénéfices réalisés et non encore taxés. Cette imposition provisoire est ensuite imputée sur la déclaration annuelle des revenus.

Décès du contribuable

Après le décès d'un contribuable, les ayants-droit doivent déclarer l'ensemble des revenus et des bénéfices du défunt réalisés jusqu'à la date du décès. La déclaration doit être déposée dans les délais de droit commun, au moment de la déclaration de revenus. Voir ainsi la déclaration de revenus après un décès.

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Date limite de déclaration

Chaque année, les contribuables doivent déclarer leurs revenus avant un délai limite fixé par l'administration. Ces dates sont fixées en mai ou en juin selon les cas, cf. les dates limites de déclaration d'impôts.

Aide et conseils

Si vous rencontrez des difficultés pour remplir votre déclaration, il est tout d'abord conseillé de consulter la notice explicative de la déclaration téléchargeable en ligne. Si vos difficultés persistent, vous pouvez toujours demander une assistance par téléphone via Impôts Service (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

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