Dimanche 9 juin 2013 - 11:48:12
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Pour calculer son impôt sur le revenu en 2013, il faut d'abord
Voici les différentes étapes de calcul pour bien comprendre le mécanisme. Dans la pratique, on utilisera un outil de calcul de l'impôt.
Le revenu net global est soumis au barème à taux progressif par tranches.
Exemple : un couple marié sans enfants (2 parts) a un revenu net global de 100 000 euros. Ce qui donne un revenu par part de 50 000 euros.
Voir Barème 2013
Une fois ce barème progressif appliqué, on ajoute les taxes suivantes la taxe sur les hauts revenus : 3% ou 4% sur les fractions du revenu fiscal de référence au-dessus de 250 000 €
La contribution sur les très hauts revenus de 18% sur les fractions du revenu d'activité au-dessus de 1 M€ a été finalement censurée par le Conseil constitutionnel.
Le taux appliqué à la tranche supérieure du revenu est le taux marginal d'imposition. Cette notion est importante pour évaluer l'impact de certains dispositifs « défiscalisants » qui reposent sur une diminution du revenu imposable. Exemple : M. Martin, imposé marginalement à 40 %, bénéficie d'une diminution du revenu imposable de 100 euros. L'économie d'impôt atteindra 40,00 euros.
Le montant brut de l'impôt ainsi obtenu fait l'objet de plusieurs corrections.
L'avantage en impôt lié au nombre de parts est plafonné pour les personnes à charge autre que le conjoint. Le quotient familial pour chaque demi-part liée à ces personnes à charge est ainsi soumis à un plafond spécifique, qui a été réduit pour l'imposition des revenus 2012.
Les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules, bénéficient d'une demi-part supplémentaire. L'avantage en impôt procuré par cette demi-part supplémentaire est soumis à un plafond
Les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seul un ou plusieurs enfants bénéficient d'une demi-part supplémentaire au titre du premier enfant à charge. L'avantage en impôt procuré par cette demi-part supplémentaire est soumis à un plafond
Une personne veuve avec personne à charge conserve le même quotient familial qu'avant le décès de son conjoint. L'avantage en impôt procuré par cette part supplémentaire liée au maintien du quotient familial est plafonné. Ce plafonnement n'intervient pas pour les décès intervenus au cours de l'année d'imposition.
Certaines autres situations permettent aux contribuables de bénéficier de demi-parts supplémentaires (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.). Cet avantage est soumis à un plafond pour cette catégorie de contribuables.
Les contribuables faiblement imposés bénéficient également d'une décote quand leur impôt est inférieur à 960 euros. Cette décote, qui vient en déduction de l'impôt, est égale à la différence entre 480 et la moitié du montant théorique de l'impôt.
Il existe un module téléchargeable de calcul de l'impôt 2013 intégrant décote et plafonnement du quotient familial.
Le montant de l'impôt final est diminué des réductions d'impôts accordées par de nombreux dispositifs.
Sauf exceptions, le contribuable ne bénéficie d'aucune restitution quand le montant des réductions d'impôt auxquelles il a droit dépasse le montant de son impôt.
L'impôt n'est pas mis en recouvrement quand son montant, avant imputation des crédits d'impôts est inférieur à 61 euros.
Le non-recouvrement n'est pas équivalent à une non-imposition.
Les contribuables titulaires de faibles revenus sont souvent exonérés d'impôt sur le revenu du fait de la simple application du barème. Ils bénéficient toutefois d'exonérations spécifiques.
Les contribuables dont le revenu net de frais professionnels est inférieur à 8 610 euros sont exonérés d'impôt. Cette limite est portée à 9 410 euros si ces contribuables sont âgés de plus de 65 ans au 31 décembre de l'année d'imposition.
Ce plafond, qui ne tient pas compte de la situation familiale de l'intéressé, s'apprécie après déduction des frais professionnels réels ou après application des déductions forfaitaires mais avant imputation des charges déductibles du revenu global et des déficits antérieurs.
Les auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France peuvent opter pour une retenue à la source de 15%, prélevée sur leurs rémunérations brutes, quelle qu'en soit la nature. Cette retenue s'impute ensuite sur le montant de l'impôt calculé d'après la déclaration de revenu de l'intéressé.
Un contribuable qui cesse une activité non salariée ou qui cède une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou non commerciale soumise à l'IR est immédiatement imposable sur les bénéfices réalisés et non encore taxés. Cette imposition provisoire est ensuite imputée sur la déclaration annuelle des revenus.
Après le décès d'un contribuable, les ayants-droit doivent déclarer l'ensemble des revenus et des bénéfices du défunt réalisés jusqu'à la date du décès. La déclaration doit être déposée dans les délais de droit commun, au moment de la déclaration de revenus.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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