Option pour la déduction des frais réels

Décembre 2016

L'option pour les frais réels permet aux salariés de déduire du revenu imposable tous les frais liés à leur activité professionnelle. Elle est souvent plus intéressante que la déduction forfaitaire de 10%.


Modalités de l'option

Chaque année, le contribuable peut choisir entre la déduction forfaitaire et la déduction des frais réels au moment de la déclaration de revenus.
Dans un couple, chaque conjoint peut exercer l'option qui lui convient.
L'option choisie est applicable à tous les revenus de l'intéressé soumis à l'impôt dans la catégorie des traitements et salaires.

Lors de l'envoi de la déclaration de revenus, la déduction forfaitaire est applicable par défaut. Lorsqu'il choisit d'opter pour la déduction des frais réels, le contribuable doit dresser la liste de ses frais par le biais d'une lettre adressée aux impôts (voir notre modèle de déclaration de la liste des frais réels) jointe à sa déclaration de revenus. Le montant des frais réels doit également être indiqué sur la feuille d'impôt (cases 1AK à 1DK).
Inutile d'envoyer vos justificatifs aux impôts. Mais vous devez néanmoins les conserver pendant 3 ans pour prévenir toute contestation du fisc.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Déduction forfaitaire

La déduction forfaitaire est égale à 10 % du montant brut de la rémunération imposable (y compris indemnités de frais soumises à l'impôt).

Elle s'applique distinctement à chaque titulaire de revenus salariaux et assimilés. Elle est comprise entre un plancher et un plafond de frais professionnels

Déduction des frais réels

La déduction des frais réels exclut par définition toute déduction forfaitaire.

Les indemnités et remboursements pour frais versés par l'entreprise doivent être réintégrés dans le revenu imposable, sauf s'il s'agit de dépenses engagées pour le compte de l'entreprise.

Les frais doivent être prouvés par des justificatifs, sous réserve de cas particuliers où une évaluation forfaitaire est admise (repas, trajet, etc.).

La déduction des frais réels est autorisée pour tous les titulaires de revenus imposés dans la catégorie des traitements et salaires, y compris les demandeurs d'emplois.

Quand la déduction des frais réels se traduit par un déficit, ce déficit est imputable sur le revenu global du foyer fiscal, et éventuellement reportable dans les conditions de droit commun.

Les frais sont déduits l'année de leur paiement effectif.

S'il constate que l'option choisie est finalement moins intéressante, le contribuable peut revenir sur son choix dans le cadre d'une réclamation.
Les salariés ne doivent pas hésiter à opérer une vérification a posteriori de leur déclaration de revenus car l'option pour les frais réels est souvent plus avantageuse.

Les contribuables salariés qui optent pour les frais réels peuvent déduire :


Conseils et commentaires

L'option pour les frais réels est intéressante, même sans conserver de justificatifs, au-delà d'une certaine distance entre le lieu de travail et le domicile et en deçà d'un certain niveau de rémunération. Les salariés ont intérêt à effectuer une simulation pour définir la meilleure solution.

Crédits photo : 123RF - fullempty


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