Fiscalité des obligations - intérêts et plus-values

Juillet 2015

Le point sur l'imposition des intérêts d'obligations et des produits des placements à revenu fixe.


Sont concernés ici les produits des obligations de toute nature, des bons de caisse, des bons de capitalisation, contrats de créances, dépôts en compte courant. En pratique, l'administration classe dans cette catégorie tous les revenus des placements qui ne sont pas principalement investis en actions ou autres supports à risques.

Imposition des revenus et coupons

Les produits de ces placements sont inclus dans la déclaration de revenus du contribuable et soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif.

Les supports à fiscalité privilégiée sont soumis à un régime spécifique.

Prélèvement à la source obligatoire

Les particuliers qui encaissent ce type de revenus subissent un prélèvement à la source de 24%, prélèvement non libératoire imputable sur l'impôt sur le revenu à venir.

Ce prélèvement à la source n'est pas applicable quand le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l'avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple)

Option pour un prélèvement forfaitaire

Quand les produits perçus par le foyer fiscal ne dépassent pas 2 000 € sur l'année considérée, les contribuables peuvent opter pour une imposition à un taux forfaitaire de 24% au moment de leur déclaration de revenus.

Prime de remboursement

Un épargnant peut avoir acheté une obligation sur le marché secondaire à un prix inférieur à sa valeur nominale. A l'échéance, il va donc recevoir plus que ce qu'il a investi et encaisser une "plus-value".

Mais le remboursement de l'obligation à sa valeur nominale ne constitue pas une cession à titre onéreux. Pour l'administration fiscale, il ne s'agit donc pas d'une plus-value : elle assimile cet avantage à une prime de remboursement soumise au régime des intérêts d'obligations.

Plus-values

L'éventuelle plus-value dégagée lors de la vente de l'obligation sur le marché secondaire est soumise au régime des plus-values mobilières puisqu'il s'agit d'une cession à titre onéreux.

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