Vendredi 17 mai 2013 - 01:56:20
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Sont concernés ici les produits des obligations de toute nature, des bons de caisse, des bons de capitalisation, contrats de créances, dépôts en compte courant. En pratique, l'administration classe dans cette catégorie tous les revenus des placements qui ne sont pas principalement investis en actions ou autres supports à risques.
Les produits de ces placements sont inclus dans la déclaration de revenus du contribuable et soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif.
Pour l'imposition des revenus 2012, le caractère libératoire du prélèvement optionnel de 24% est maintenu.
Les supports à fiscalité privilégiée sont soumis à un régime spécifique.
A compter du 1er janvier 2013, les personnes physiques qui perçoivent ce type de revenus doivent acquitter un prélèvement à la source non libératoire au taux de 24%, prélèvement imputable sur l'impôt sur le revenu à venir.
Ce prélèvement à la source n'est pas applicable quand le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l'avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple)
A compter du 1er janvier 2013, quand les produits perçus par le foyer fiscal ne dépassent pas 2 000 € sur l'année considérée, les contribuables peuvent opter pour une imposition à un taux forfaitaire de 24% au moment de leur déclaration de revenus.
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