Bons anonymes : définition et fiscalité

Décembre 2016
Les bons de caisse, bons du Trésor et bons de capitalisation sont soumis à une fiscalité spécifique quand ils sont placés sous le régime de l'anonymat.

Définition

Sont considérés comme des bons anonymes :

  • les bons souscrits avant le 31 décembre 1997 remboursés à un bénéficiaire dont l'identité n'est pas communiquée à l'administration fiscale,
  • les bons souscrits après le 31 décembre 1997 par une personne dont l'identité n'est pas communiquée à l'administration fiscale.

Pour les bons souscrits après cette date, le bon sera également considéré comme anonyme si l'identité du souscripteur est différente de celle du bénéficiaire du remboursement (hors cas de succession).

A compter du 1er octobre 2016, les bons de caisse ou de capitalisation sont obligatoirement nominatifs. Les bons anonymes disparaissent donc à compter de cette date.

Fiscalité

Quelle que soit la durée du bon, les intérêts sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 60%, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

ISF

Le porteur doit également payer un prélèvement spécial au titre de l'impôt sur la fortune. Ce prélèvement est égal à 2% du montant du nominal du bon, multiplié par le nombre d'années de détention. Pour calculer le nombre d'années, on prend en compte le nombre de 1er janvier écoulé entre la date d'émission et la date de remboursement.

Le prélèvement est calculé prorata temporis quand le bon est émis après le 1er janvier et remboursé avant le 31 décembre de la même année.


A voir également :

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