Taxe d'habitation 2016 : abattements et allégements

Décembre 2016

La taxe d'habitation 2016 fait l'objet de plusieurs dispositifs d'abattement, d'exonération ou d'allègement. Pourrez-vous bénéficier d'un abattement ou d'une exonération de taxe d'habitation en 2016 ?


Abattements

Les taux d'imposition votées par les collectivités territoriales (commune, département et région) sont appliqués à la valeur locative du logement concerné, mais après déduction de certains abattements.

  • Un abattement obligatoire pour charges de famille égal à :
    • 10% de la valeur locative moyenne pour chacune des deux premières personnes à charge du foyer fiscal
    • 15% pour chaque personne supplémenaire
  • un abattement de 1% à 15%, facultatif, généralement accordé aux familles aux faibles revenus.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Exonérations et dégrèvements

Sous réserve de ne pas être soumis à l'ISF, certaines catégories de contribuables peuvent bénéficier d'exonérations ou d'allégements de taxe d'habitation.
Il s'agit de dégrèvements accordés d'office sans demande préalable. Mais en cas d'erreur ou de non prise en compte de sa situation, le contribuable peut naturellement déposer une réclamation dans les délais légaux.

Pour connaitre les exonérations applicables, voir :



A voir également :

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