La fiscalité des contrats d'assurance-vie

Novembre 2017

Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Sur le plan fiscal, il faut bien distinguer et comprendre les mécanismes qui déterminent l'assiette taxable, le montant des prélèvements sociaux, l'impôt sur le revenu ou la taxation forfaitaire ainsi que les droits de succession.

L'assiette taxable

L'assiette taxable c'est-à-dire le montant soumis aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu (ou à la taxation forfaitaire) dépend du caractère partiel ou total du rachat.

Avec une précision importante : les prélèvements sociaux sont soumis à un dispositif de compensation spécifique pour les compartiments en euros des contrats multi-supports. Voir CSG et assurance-vie : les contrats multisupports.

Les prélèvements sociaux

Quelles que soient la durée et la nature du contrat, les produits de l'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.). Mais les taux varient suivant la date à laquelle ces produits ont été acquis.

Voir La CSG sur les contrats d'assurance-vie

L'impôt sur le revenu

Quand ils sont imposables, les produits des contrats d'assurance-vie, ou du moins leur assiette taxable, sont soumis soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit à une taxation forfaitaire, dont le taux dépend de la durée du contrat et des dates des versements.

Voir Assurance-vie : impôt sur le revenu et taxation forfaitaire

Les droits de succession

Les droits de succession applicables aux contrats d'assurance-vie dépendent de la date d'ouverture du contrat mais aussi du montant des sommes ainsi transmises. Voir Assurance-vie et succession

Voir aussi


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