La fiscalité des contrats d'assurance-vie

Août 2016

Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Au fil des années, la fiscalité sur l'assurance-vie s'est alourdie. Au point de peser sur la rentabilité finale des contrats, d'autant plus que ces rendements sont aujourd'hui à la baisse. Mais compte tenu de l'augmentation de la fiscalité sur l'épargne, c'est le seul placement encore privilégié sur ce plan. Un placement désormais incontournable, bien plus rentable que les livrets d'épargne classiques.

Sur le plan fiscal, il faut bien distinguer et comprendre les mécanismes qui déterminent l'assiette taxable, le montant des prélèvements sociaux, l'impôt sur le revenu ou la taxation forfaitaire ainsi que les droits de succession.

L'assiette taxable

L'assiette taxable aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu (ou à la taxation forfaitaire) dépend du caractère partiel ou total du rachat.

Avec une précision importante : les prélèvements sociaux sont soumis à un dispositif de compensation spécifique pour les compartiments en euros des contrats multi-supports.

Voir


Les prélèvements sociaux

Quelles que soient la durée et la nature du contrat, les produits de l'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.). Mais les taux varient suivant la date à laquelle ces produits ont été acquis.

Voir La CSG sur les contrats d'assurance-vie

L'impôt sur le revenu et la taxation forfaitaire

Quand ils sont imposable, les produits des contrats d'assurance-vie, ou du moins leur assiette taxable, sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Mais le contribuable peut aussi opter pour une taxation forfaitaire, dont le taux dépend de la durée du contrat.

Voir Assurance-vie : impôt sur le revenu et taxation forfaitaire

Les droits de succession

Les droits de succession applicables aux contrats d'assurance-vie dépendent de la date d'ouverture du contrat mais aussi du montant des sommes ainsi transmises. Voir Assurance-vie et succession

Voir aussi


A voir également :

Ce document intitulé « La fiscalité des contrats d'assurance-vie » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une