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Cerfa 10114 - PV d'élection du comité d'entreprise

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Cerfa 10114 - PV d'élection du comité d'entreprise
Français

Le formulaire cerfa 10114*04 est la fiche récapitulative de l'élection du comité d'entreprise. Une fois téléchargé sous la forme du fichier disponible ci-dessus, il doit être rempli puis envoyé à l'inspection du travail en deux exemplaires. Un autre exemplaire doit être adressé au Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) - TSA 79104 - 76934 Rouen Cedex 9).

Voir également le cerfa du PV d'élection des délégués du personnel.

A voir également

Orthographe alternative : formulaire_61-2343-doc.pdf, formulaire_61-2343.pdf

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