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Loi du 6 juillet 1989 - Texte intégral

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Loi du 6 juillet 1989 - Texte intégral
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La loi du 6 juillet 1989 (ou loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs) est intégralement téléchargeable en ligne sous forme de fichier PDF via le lien ci-dessus. Cette version est à jour de la réforme issue de la loi Alur du 24 mars 2014 qui a modifié en profondeur la législation applicable aux contrats de location. Elle est également à jour de la loi Macron du mois d'août 2015.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net, sur la loi Alur.


Si vous consultez ce texte pour connaitre la législation applicable à un conflit qui vous oppose à un locataire ou à un propriétaire, vous pouvez également accéder à notre fiche explicative pour savoir quel article de la loi de 1989 utiliser pour votre litige.

A voir également

Orthographe alternative : EKep4N1dpXb_Loi-n°-89-462-du-6-juillet-1989-version-consolidee-au-20151104-PDF.pdf, EKep4N1dpXb_Loi-n°-89-462-du-6-juillet-1989-version-consolidee-au-20151104.pdf

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