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Code du travail 2016 - PDF en ligne

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2016
Code du travail 2016 - PDF en ligne
Français

Le texte intégral du Code du travail de 2016, à jour de la loi Macron, de la loi Rebsamen et de la loi travail parues en 2015 et 2016, est librement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF de 2970 pages.

Ce document comprend tous les articles figurant aux parties législative et réglementaire du Code du travail. Vous pourrez notamment y retrouver les règles applicables au licenciement, au paiement du salaire, aux congés payés, à la période d'essai, à la procédure de rupture conventionnelle ou à la démission.

Important : le Code du travail a été modifié en profondeur en 2016 avec la nouvelle loi travail promulguée en août dernier. Pour en savoir plus sur les changements intervenus, voir loi el Khomri (loi travail) - Ce qui va changer.

A voir également

Orthographe alternative : FHDoPvuSbO7_LEGITEXT000006072050-2016.pdf, FHDoPvuSbO7_LEGITEXT000006072050.pdf

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