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Zone tendue - Liste des villes en zone tendue

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Zone tendue - Liste des villes en zone tendue
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La liste des villes en zone tendue est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Cette liste figure en annexe du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013, dont le texte est reproduit au sein de ce document.

Depuis la loi Alur, les locataires de logements situés en zone tendue peuvent notamment bénéficier d'un délai de préavis réduit à 1 mois (contre un délai de 3 mois normalement). Depuis la loi Macron, ils peuvent exercer ce droit quelle que soit la date de signature de leur bail. Les locataires ayant signé leur contrat de location avant la loi Alur sont donc également concernés. Pour en savoir plus, voir zone tendue et préavis d'un mois (loi Alur).

C'est aussi dans ces communes que s'applique la taxe sur les logements vacants (TLV)

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Même si votre ville ne figure pas dans la liste des communes en zone tendue, vous pouvez toujours bénéficier d'un délai de préavis réduit à un mois si vous vous trouvez dans certaines situations (licenciement, mutation...). Pour les connaitre, vous pouvez consulter les règles applicables à la durée du préavis de départ d'une location.

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Orthographe alternative : DHog6ldTPbv_listetalv-PDF.pdf, DHog6ldTPbv_listetalv.pdf
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