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Notice du formulaire CA3

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Notice du formulaire CA3
Français

La notice du formulaire CA3 de déclaration de TVA vous apporte des informations sur les renseignements à fournir lorsque vous déclarez votre TVA en 2016 à l'aide de ce document. Il s'agit d'un fichier PDF de 8 pages téléchargeable sur le lien ci-dessus.

Cette notice comprend notamment des informations sur les modalités de paiement de la taxe ou la déclaration des opérations réalisées. Elle vous apporte des précisions pour chaque ligne du formulaire.

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