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Cerfa 15059 - Demande de subvention

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Cerfa 15059 - Demande de subvention
Français

Le formulaire cerfa 15059 vous permet d'adresser votre compte-rendu financier à l'autorité administrative (mairie, département...) qui vous a versé une subvention. Vous pouvez le télécharger ci-dessus au format PDF.

Ce document doit être envoyé dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée à l'association. Vous devez obligatoirement envoyer ce document pour pouvoir adresser une nouvelle demande de subvention pour l'année qui suit (à l'aide du cerfa 12756).

La formulaire 15059 doit être accompagné :

  • du dernier rapport annuel d'activité ;
  • des comptes approuvés du dernier exercice clos.

A voir également

Orthographe alternative : cerfa_15059-01-PDF.pdf, cerfa_15059-01.pdf

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