Votre évaluation

Cerfa ACCRE (formulaire 13584)

Editeur :
Version :
doc
Cerfa ACCRE (formulaire 13584)
Français

Si vous êtes au chômage, ce formulaire cerfa 13584*02 vous permet de faire une demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE). Vous devez l'imprimer, le remplir puis l'envoyer au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent au moment de la création de l'entreprise ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent la déclaration d'entreprise.

Pour vous aider à remplir ce formulaire, vous pouvez vous aider de la notice explicative du formulaire Accre librement téléchargeable en ligne.

A voir également

Orthographe alternative : cerfa_13584-02-doc.pdf, cerfa_13584-02.pdf

Dossier à la une