Plus-value : logement de fonction et résidence principale

Novembre 2017

L'occupation d'un logement de fonction est-elle incompatible avec l'exonération d'impôt sur la plus-value de cession de la résidence principale ?

En principe oui, puisque, par définition, le logement vendu n'est pas occupé par le propriétaire au moment de la vente.

L'administration admet toutefois un cas d'exonération de la plus-value immobilière : quand la famille du propriétaire habite le logement au moment de la vente, de façon effective et permanente.


Publié par ericRg.
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