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Voyage à l'étranger et douane : tabac et alcools

Juin 2015

Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées. Pour les autres, voici la réglementation douanière applicable.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Vous arrivez d'un pays non membre de l'Union

Vous pouvez importer des tabacs et alcools sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser des quantités maximales par personne (voir plus bas pour connaitre les seuils imposés par la réglementation douanière).

Ces produits peuvent faire l'objet d'un assortiment dans la limite des quantités autorisées en franchise.

Vous arrivez d'un pays membre de l'Union européenne

Vous achetez, en tant que particulier, des boissons alcoolisées et des tabacs dans un autre Etat membre de l'UE pour vos besoins propres et vous les transportez vous-même : vous payez la TVA et les droits d'accises (droits de consommation spécifiques) dans le pays d'achat, au taux en vigueur dans celui-ci.

Toutefois, les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France :
1. Lorsque le vendeur étranger se charge du transport (régime des ventes à distance) ;
2. Lorsqu'il apparaît que les tabacs et alcools ont été achetés à des fins commerciales dans les autres Etats membres, et qu'ils sont destinés à la revente. Le caractère commercial des achats est notamment établi à partir des seuils indicatifs fixés par la réglementation communautaire.

Quantités maximales autorisées

Alcool

Voici la réglementation douanière applicable lorsque vous comptez rapporter en France des bouteilles d'alcool achetées à l'étranger.

Hors-Europe

Quel que soit votre mode de transport, vous pouvez importer des boissons alcoolisées d'un pays non membre de l'Union européenne sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser certaines quantités maximales.

  • 16 litres pour les bières
  • 4 litres pour les vins non mousseux

En plus, vous pouvez rapporter au choix :

  • 1 litre de boissons alcoolisées de plus de 22 degrés
  • ou bien 2 litres de boissons alcoolisées de 22 degrés ou moins
  • ou bien 1 litre d'alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus

Europe

Quel que soit votre mode de transport, vous pouvez acheter des boissons alcoolisées dans un autre pays européen et les rapporter en France sans formalité et sans payer de droits et taxes. A condition que vous rapportiez ces produits pour votre consommation personnelle et non pas dans un but commercial.

La douane considère qu'il s'agit d'un usage personnel pour ses propres besoins quand les quantités ne dépassent pas les plafonds suivants :

  • 10 litres pour les spiritueux (whisky, gin, vodka...)
  • 20 litres pour les produits intermédiaires (porto, madère, vermouths...)
  • 90 litres pour les vins (dont 60 litres pour les vins mousseux)
  • 110 litres pour les bières

Si vous dépassez ces quantités sur une ou plusieurs de ces catégories, la douane peut vous demander en cas de contrôle la nature de votre profession, les raisons pour lesquelles vous rapportez ces quantités, les justificatifs d'achat et plus généralement toute preuve qu'il ne s'agit pas d'un achat pour revendre.

Si la douane considère qu'il s'agit d'une activité commerciale, vous devrez payer une amende, plus des droits de consommation si vous voulez conserver les marchandises achetées.

Cigarettes

Voici les limites posées par la réglementation des douanes en matière de transport de tabac acheté à l'étranger puis ramené en France.

Hors UE

Quel que soit votre mode de transport, vous pouvez importer des cigarettes, du tabac ou des cigares, d'un pays non membre de l'Union européenne sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser certaines quantités maximales.

  • Cigarettes : 200 unités, soit deux cartouches
  • Cigarillos : 100 unités
  • Cigares : 50 unités
  • Tabacs à fumer : 250 g

Attention : vous ne pouvez pas cumuler les quantités par produit : vous ne pouvez rapporter que 200 cigarettes ou bien 100 cigarillos ou bien 50 cigares, etc.

Si vous n'utilisez pas la totalité de la franchise sur un produit, vous pouvez la répartir sur les autres.

Exemple : vous achetez 100 cigarettes, soit 50% de la franchise. Vous pouvez alors acheter en plus 50 cigarillos ou bien 25 cigares, etc.

UE

Quel que soit votre mode de transport, vous pouvez acheter des cigarettes, du tabac ou des cigares dans un autre pays européen et les rapporter en France sans formalité et sans payer de droits et taxes. A condition que vous rapportiez ces produits pour votre consommation personnelle et non pas dans un but commercial.

La douane considère qu'il s'agit d'un usage personnel pour ses propres besoins quand les quantités ne dépassent pas les plafonds suivants :

  • Cigarettes : 800 unités, soit 4 cartouches
  • Cigares : 200 unités
  • Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) : 400 unités
  • Tabacs à fumer : 1 kg

Ces seuils se cumulent : vous pouvez ainsi rapporter, par exemple, quatre cartouches de cigarettes et 8 boites de 25 cigares.

Si vous dépassez ces quantités sur une ou plusieurs de ces catégories, la douane peut vous demander en cas de contrôle :

  • la nature de votre profession ;
  • les raisons pour lesquelles vous rapportez ces quantités ;
  • le lieu où se trouvent les tabacs et éventuellement le transport que vous avez utilisé,
  • les justificatifs d'achat des produits ;
  • et plus généralement toute preuve qu'il ne s'agit pas d'un achat pour revendre.

Si la douane considère qu'il s'agit d'une activité commerciale, vous devrez payer une amende, plus des droits de consommation si vous voulez conserver les marchandises achetées.


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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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Publié par ericRg.
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