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Rupture conventionnelle : modèle de formulaire

Mars 2015

La convention de rupture conventionnelle, qui permet la rupture du contrat de travail d'un commun accord entre salarié et employeur, doit être homologuée par la direction départementale du travail. La demande d'homologation se fait à l'initiative d'une des deux parties (employeur ou salarié) via l'envoi d'un formulaire cerfa à remplir et à envoyer à la Direccte.

Un arrêté du 8 février 2012 a défini le nouveau modèle de formulaire de cette demande d'homologation.

Télécharger le formulaire Cerfa 14598 d'homologation de la rupture conventionnelle.


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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Jeff
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