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Passeport biométrique : les formalités

Août 2015

Les réponses aux questions que vous vous posez concernant le passeport biométrique.


Définition


Je souhaite me rendre à l'étranger, dans un pays non membre de l'Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. Qu'est-ce que le passeport biométrique qu'on me remettra ?

Les passeports biométriques sont produits selon un même modèle dans tous les pays européens. Ils comportent notamment une petite puce sécurisée dans laquelle sont enregistrées les informations portées sur le document papier (nom, adresse, etc.) ainsi que votre photo et les empreintes digitales de deux de vos doigts. Ce passeport peut être délivré à toute personne de nationalité française.

Les passeports délivrés jusqu'à présent n'étaient-ils pas déjà des passeports biométriques ?

Les passeports actuels comportent déjà des composants électroniques dans lesquels sont enregistrés, notamment, la photographie du visage du titulaire. Mais, ce qui est nouveau c'est que ces composants contiendront dorénavant en plus les images numérisées de deux empreintes digitales.

Empreintes digitales


A quoi sert la collecte de mes empreintes digitales ? Puis-je m'y opposer ?

La collecte des empreintes digitales est une mesure qui a été adoptée afin de limiter les risques d'usurpation d'identité ou de falsification des passeports. Il faut préciser qu'au-delà des empreintes de 2 doigts qui sont enregistrés dans le composant électronique, il sera en réalité procédé au recueil de l'empreinte de huit doigts de tout demandeur de passeport. L'ensemble de ces données est conservé par le ministère de l'intérieur pendant une durée de quinze ans, dans une base de données centralisée. Il s'agit de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative concernant les citoyens français.

Le demandeur ne peut pas s'opposer à la prise d'empreintes.

Enfants


Y-a-t-il une procédure particulière pour les enfants ?

Le passeport biométrique étant délivré sans condition d'âge, vous pouvez naturellement solliciter la délivrance d'un passeport pour vos enfants. La durée de validité du passeport est de cinq ans pour les mineurs et de dix ans pour les majeurs. Seuls les enfants de 6 ans et plus devront donner leurs empreintes digitales pour être stockées dans la carte.

Concrètement, comment dois-je faire la demande de mon passeport ?

De la même manière qu'avant, vous devez constituer un dossier en mairie et fournir un certain nombre de pièces à l'appui de votre demande. Vous devez, en particulier, attester de votre nationalité et de votre domicile.


Source : Cnil


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Publié par ericRg.
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