Taxe d'habitation sur garage

Novembre 2017

En principe, la taxe d'habitation concernent tous les locaux "habitables", y compris leurs dépendances et annexes.

Les garages sont ainsi imposables à la taxe d'habitation dans la mesure où ils constituent une dépendance de l'habitation. Il s'agit notamment des garages et places de stationnement servant à abriter les véhicules utilisés à titre personnel par les contribuables et réservés à leur usage privatif. Le garage est alors pris en compte dans le calcul du montant de la taxe d'habitation à payer à l'automne.

En revanche, si les garages se trouvent à une adresse différente de l'habitation, ils ne sont imposables à la taxe d'habitation que si la distance qui les sépare ne dépasse pas un kilomètre.

Voir également les règles applicables à l'assurance garage.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Publié par ericRg.
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