Modèle de lettre - Saisir le médiateur des assurances

Décembre 2016

En cas de litige avec son assurance, un assuré peut saisir le médiateur des assurances afin que ce dernier tente de trouver une solution amiable au conflit. Cette demande peut être adressée une fois que les recours auprès des différents services de réclamation de la compagnie ont été épuisés. Pour envoyer votre courrier de demande, vous pouvez vous fonder sur l'exemple de lettre qui suit en l'adaptant à votre litige.


Procédure

La demande doit être faite par courrier. En principe, les coordonnées du médiateur figurent au sein des conditions générales de votre contrat d'assurance. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez les obtenir en demandant l'adresse du médiateur directement à votre assureur.

Formalités

Votre lettre doit être envoyée au médiateur en recommandé avec avis de réception.

Délai

L'avis du médiateur des assurances est rendu dans un délai qui, en pratique, varie de 3 à 6 mois.

Exemple de courrier


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom du destinataire
Médiateur de (nom de l\'organisme)
N° Rue
CP Ville






Objet : Litige avec la compagnie d'assurances (nom de la compagnie)


Madame, Monsieur,

Le (date), j'ai souscrit un contrat d'assurance (préciser l'objet de l'assurance) auprès de la compagnie (nom et adresse de la compagnie). Le numéro de ce contrat est le (numéro du contrat).

Un litige m'oppose actuellement à cette société. Mes démarches auprès de ses services n'ayant pas abouti à une réponse satisfaisante, je sollicite votre intervention afin de pouvoir arbitrer notre différend.

Les raisons du litige sont les suivantes : (exposer les origines du désaccord (refus de prise en charge, indemnisation insuffisante, etc.), la nature de vos demandes et les réponses de la compagnie).

Vous trouverez ci-joint la copie des pièces nécessaires à l'instruction de mon dossier, à savoir (énumérer les pièces : copies du contrat, des courriers échangés avec le service client, d'une éventuelle proposition d'indemnisation, etc.). Je reste à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire de votre part.


Formule de politesse

Date et signature

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