Adoption simple : héritage et succession

Septembre 2016


Les enfants qui ont fait l'objet d'une adoption plénière sont totalement assimilés aux enfants biologiques légitimes et bénéficient donc du barème et des abattements des [successions en ligne directe.

Ce n'est pas le cas, en revanche, des enfants qui ont fait l'objet d'une adoption simple. Sauf dans deux cas.

Enfant du conjoint

L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par le conjoint de sa mère ou de son père bénéficie des des droits de succession en ligne directe pour l'héritage de l'adoptant.

Secours et soins

Il en est de même quand l'adoptant a prodigué à l'enfant soins et secours pendant une période continue :

  • soit pendant cinq ans pendant qu'il était mineur
  • soit pendant dix ans sans référence à l'âge.

Cette condition est appréciée strictement par les tribunaux puisqu'il s'agit d'un avantage fiscal important. Il s'agit donc de liens forts et ininterrompus pendant lesquels l'adoptant a assuré la totalité des frais d'entretien et d'éducation de l'enfant.

Cette condition doit être prouvée par des documents écrits (factures, lettres, etc.), et non par des seuls témoignages. SAUF quand l'adoptant est décédé pendant la minorité de l'adopté, auquel cas la condition est supposée automatiquement remplie.

Voir aussi Héritage : les droits des enfants


A voir également :

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