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En cas de vente, qui paie la taxe foncière ?

Février 2015

En cas de vente, qui paie la taxe foncière?

La taxe foncière est due par le propriétaire de l'appartement ou de la maison au 1er janvier de l'année d'imposition, soit le 1er janvier 2014 pour la taxe foncière 2014. Cet impôt local est payé à l'automne (voir les dates de réception et de paiement de la taxe foncière).

Quand le bien est vendu en cours d'année, le nouveau propriétaire ne paiera donc la taxe foncière que l'année suivante. Mais presque systématiquement, les contrats de vente prévoient maintenant une répartition prorata temporis de la taxe foncière déjà due.

En clair, si vous signez le 1er juillet, vous paierez au vendeur la moitié de la taxe qu'il paiera à l'automne. Cela étant, rien n'empêche de négocier cette répartition avant de conclure la vente...

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Publié par manombolo - Dernière mise à jour par ericRg
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