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Excès de vitesse - Perte de points

Avril 2013


Retrait de points


Tout dépassement de la vitesse-limite autorisée constitue une infraction sanctionnée par un retrait de points :

Inférieur à 20 km/h


Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne une suppression de points de :
  • 1 point

Supérieur à 20 km/h


Un excès de vitesse Supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h conduit à un retrait de points de :
  • 2 points

Supérieur à 30 km/h


Un excès de vitesse Supérieur ou égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h fait perdre un nombre de points égal à :
  • 3 points

Supérieur à 40 km/h


Un excès de vitesse Supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h entraîne une suppression de points égal à :
  • 4 points

Supérieur à 50 km/h


Un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h et inférieur à 60 km/h entraîne un retrait de points égal à :
  • 6 points

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Publié par ericRg - Dernière mise à jour par rtx21
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