Salaire des députés : combien gagnent-ils ?

Octobre 2017

Le salaire mensuel d'un député à l'Assemblée nationale est versé sous la forme d'une indemnité parlementaire dont le montant total comprend plusieurs éléments. En plus de cette rémunération, différents avantages lui sont attribués pour exercer ses fonctions d'élu.

Voici les montants des rémunérations, primes et indemnités des députés pour lesquels les français ont voté aux dernières législatives de 2017.


Indemnité parlementaire

Brut

Depuis le 1er février 2017, le salaire mensuel brut d'un député est fixé à 7185,60 euros. Ce montant correspond à la somme de son indemnité de base (5581,05 euros), de son indemnité de fonction (1437,12 euros) et de son indemnité de résidence (165,44 euros).

La rémunération d'un député dépasse donc la plupart du temps le salaire d'un maire. Elle reste en revanche inférieure au salaire d'un ministre.

Net

Une fois déduites les cotisations et les contributions applicables, le salaire net d'un député s'élève à 5 362,92 euros par mois.

Un député gagne donc un peu plus de 5000 euros par mois. Mais à ce montant s'ajoutent des indemnités et des avantages supplémentaires.

Frais de mandat

En plus de l'indemnité parlementaire, chaque député bénéficiait auparavant d'une indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) visant à prendre en charge les dépenses liées à l'exercice de ses fonctions. Son montant était de 5 840 euros bruts mensuels.

La loi pour la confiance dans la vie politique (loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017) a supprimé cette indemnité. Les députés sont désormais défrayés sur la base des frais réellement engagés. Ce défraiement prend la forme soit d'une prise en charge directe, soit d'un remboursement sur présentation de justificatifs, soit d'une avance.

Cumul de mandats

Certains parlementaires cumulent les fonctions de député avec celles d'élu local. C'est par exemple le cas des députés-maires qui touchent à la fois leur salaire de député et leur salaire de maire. Les indemnités perçues au titre de ce mandat local ne peuvent être cumulés que dans la limite d'1,5 fois le montant de l'indemnité de base d'un député (fixée à 5581,05 euros). Un député qui cumulerait plusieurs mandats ne peut donc pas toucher plus de 5581,05 X 1,5 = 8371 euros par mois.

Assistants parlementaires

Un député dispose également d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs (aussi appelés assistants parlementaires ou attachés parlementaires) qu'il recrute, et dont les effectifs varient de 1 à 5. Son montant mensuel est de 9618 euros. Les députés ne touchent pas personnellement cette somme puisque celle-ci leur sert à rémunérer leurs attachés parlementaires.

Ces collaborateurs sont liés au député par un contrat de travail de droit privé : c'est le député qui les recrute et qui procède si besoin à leur licenciement en respectant les règles du droit du travail. Le rôle des assistants parlementaires dépend des fonctions que le député leur attribue au sein de son équipe. En pratique, leurs missions varient : ils peuvent gérer l'agenda du député, s'occuper de tâches matériels, rédiger des discours ou des propositions d'amendements...

Avantages pratiques

Enfin, différents moyens pratiques sont également mis à la disposition d'un député. En matière de déplacement, il bénéficie notamment d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe et de la prise en charge de 80 déplacements aériens par an entre Paris et sa circonscription. Il dispose également d'un bureau individuel au sein du Palais Bourbon ou de ses dépendances. Chaque député bénéficie de la prise en charge de ses frais de communication (Internet, téléphone, courriers...).

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Publié par Matthieu-B.
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