Bourses de lycée 2016 : montant et plafonds de ressources

Décembre 2016

Votre demande de bourse de lycée pour la prochaine année scolaire 2016 - 2017 devait être adressée avant juillet. Voici les conditions, les formalités ainsi que les dates de paiement applicables cette année.


Rentrée 2016

Les règles applicables à la bourse de lycée ont été en partie modifiées cette année. Les conditions pour la toucher se rapprochent désormais de celles applicables aux bourses nationales (bourse de collège, bourse étudiante...). Désormais, les montants de la bourse de lycée sont répartis en 6 échelons. Il existe ainsi 6 montants annuels différents selon le niveau de ressources.

Démarches

Si vous bénéficiez déjà d'une bourse de lycée en 2015 - 2016, vous n'aviez pas, en principe, à déposer un nouveau dossier pour l'année à venir. Dans le cas contraire, voici les formalités que vous deviez suivre.
Si vous bénéficiez déjà d'une bourse de lycée l'an dernier mais que votre enfant a redoublé ou changé de lycée, vous devrez en revanche effectuer les démarches qui suivent.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Formulaire

Pour faire une demande de bourse de lycée, vous devez utiliser un formulaire en principe disponible dans chaque établissement scolaire concerné. Vous pouvez aussi l'obtenir directement en ligne sur internet via ce lien : Télécharger le formulaire cerfa de demande de bourse de lycée.

Pièces à fournir

En plus du formulaire, vous devez également joindre une photocopie de votre avis d'imposition 2015 sur vos revenus de 2014. Des documents supplémentaires peuvent vous êtres demandés en fonction de votre situation (exemple : vous devez fournir une copie du jugement de divorce si les parents de l'enfant sont divorcés). La liste des justificatifs à joindre figurent à la fin du formulaire.

Accusé

A la réception de votre demande, le lycée doit vous remettre un accusé de réception.

Date limite

Pour l'année scolaire 2016 - 2017, vous aviez jusqu'au 30 juin 2016 pour déposer votre dossier de demande de bourse au secrétariat de l'établissement.

Délai de réponse

Si vous avez déposé votre demande avant le 9 juin 2016, la décision de l'établissement vous a été transmise avant les grandes vacances. En revanche, si vous avez déposé votre demande entre le 9 et le 30 juin 2016, vous deviez attendre la rentrée des classes pour recevoir une réponse.

Plafonds de revenus

Pour pouvoir toucher la bourse de lycée, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond de revenus. Ce plafond correspond au revenu fiscal de référence de 2014.
Toutefois, il est possible de se fonder sur le revenu fiscal de référence de 2015 si jamais vos revenus ont baissé l'an dernier en raison d'un changement de situation.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont répartis par échelons (un échelon correspond à un montant de bourse, cf plus bas). Leurs montants respectifs dépendent du nombre d'enfants à charge. Ils correspondent au tableau suivant :

Nombre d'enfants à chargeEchelon 1Echelon 2Echelon 3Echelon 4Echelon 5Echelon 6
117678 €13994 €11885 €9585 €5957 €2328 €
219037 €15268 €12965 €10455 €6620 €2782 €
321756 €17812 €15126 €12199 €7943 €3687 €
425156 €20358 €17287 €13942 €9266 €4591 €
528556 €24175 €20529 €16556 €11252 €5948 €
632636 €27991 €23771 €19172 €13239 €7304 €
736715 €31808 €27013 €21785 €15224 €8663 €
8 ou +40795 €35627 €30255 €24399 €17210 €10019 €

Montants

Les montants des bourses de lycée versées depuis la rentrée des classes 2016 varient entre 834 et 393 euros par an. Les montants versés dépendent de votre échelon. Voici le barème des montants des bourses de lycée applicable cette année.

Montant annuel de la bourse (en euros)Numéro d'échelon
3931
483 2
570 3
6574
7445
8346

Simulateur

Pour connaitre le montant de la bourse de lycée auquel vous avez droit depuis la dernière rentrée scolaire, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne disponible sur le site de l'Éducation nationale.

Cumul

Il est possible de cumuler le versement d'une bourse de lycée avec le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). La bourse peut également être cumulée avec le fonds social lycéen ou des aides pour la cantine ou l'internat.

Les élèves qui ont obtenu une mention bien ou très bien au brevet des collèges peuvent également toucher une bourse supplémentaire : la bourse au mérite (qui ne doit pas être confondue avec l'aide au mérite versée aux étudiants ayant obtenu une mention très bien au bac). Pour la rentrée 2016, les montants annuels de cette bourse sont fixés à :

  • 402 euros pour l'échelon 1 ;
  • 522 euros pour l'échelon 2 ;
  • 642 euros pour l'échelon 3 ;
  • 762 euros pour l'échelon 4 ;
  • 882 euros pour l'échelon 5 ;
  • 1 002 euros pour l'échelon 6.

Les élèves qui bénéficiaient déjà une bourse de mérite en 2015 - 2016 continueront de toucher le même montant, soit 800 euros.

Date de versement

La bourse de lycée est versée en trois fois. Un paiement a lieu à la fin de chaque trimestre.

Le premier versement de la bourse de lycée n'intervient donc pas à la rentrée (contrairement à l'allocation de rentrée scolaire) mais à la fin du premier trimestre. Le premier paiement de la bourse de lycée pour le 1er trimestre a donc lieu en fin d'année.

Terminale

Si votre enfant est en terminale, vous ne pourrez plus bénéficier de la bourse de lycée l'an prochain. En revanche, votre enfant pourra éventuellement bénéficier d'une bourse étudiante s'il remplit certaines conditions. Voir ainsi le barème des bourses étudiantes.

Collège

Si vous avez un autre enfant au collège, vous pouvez aussi bénéficier de la bourse de collège si vous remplissez les critères d'obtention.


A voir également :

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