Bourse étudiante 2016 : montants

Décembre 2016

Les montants des bourses étudiantes versées pour l'année universitaire 2016 - 2017 correspondent au barème qui suit.

Les montants qui suivent sont applicables aux bourses étudiantes versées entre le 1er septembre 2016 et la fin de l'année universitaire en 2017. Ils ont été légèrement augmentés (quelques euros sur l'année) par rapport à ceux versés l'an dernier.


2016 - 2017

Les montants indiqués ci-dessous sont ceux applicables pour l'année universitaire qui débutera à la prochaine rentrée 2016. Les chiffres sont approximativement les mêmes que ceux de l'an dernier, avec une hausse d'à peine quelques euros sur l'année.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Barème

Voici le barème des bourses étudiantes versées pendant 10 mois pour l'année 2016 - 2017.

  • Echelon 0 : Exonération des frais d'inscription à l'université et des cotisations de sécurité sociale étudiante ;
  • Echelon 0 bis : 100,90 euros par mois (1009 euros sur 10 mois) ;
  • 1er échelon : 166,90 euros par mois ;
  • 2e échelon : 251,30 euros par mois ;
  • 3e échelon : 321,80 euros par mois ;
  • 4e échelon : 392,40 euros par mois ;
  • 5e échelon : 450,50 euros par mois ;
  • 6e échelon : 477,80 euros par mois ;
  • 7e échelon : 555,10 euros par mois.

A noter que les versements des bourses sont effectués sous certaines conditions d'assiduité et de présence aux examens. En cas de non-respect de ces règles, les étudiants boursiers risquent de devoir rembourser les aides qui leur ont été versées.

Plafonds de ressources

L'échelon dans lequel se situe l'étudiant est défini à partir de plafonds de ressources. Ces seuils sont fixés chaque année par la réglementation. Les plafonds des bourses étudiantes applicables pour l'année 2016-2017 figurent en annexe d'un arrêté du 21 octobre 2016 paru au Journal officiel du 28 octobre.

Les critères de calcul sont assez complexes. Vous devez donc utiliser le simulateur mis en ligne par le Crous (voir plus bas) pour savoir si vous pouvez toucher une bourse étudiante et connaitre l'échelon dans lequel vous vous situez.

Simulateur

Le site des Crous met à votre disposition un simulateur en ligne qui vous permet d'estimer le montant annuel de la bourse auquel vous aurez droit. Il suffit de renseigner le montant des revenus de 2014 figurant sur l'avis d'imposition de 2015 de la famille de l'étudiant. Ce dernier doit ensuite indiquer son nombre de frères et soeurs. Une fois le formulaire rempli, le site indique l'échelon dans lequel l'étudiant se situe ainsi que le montant de la bourse correspondant.

Echelons

Jusqu'à la rentrée 2013, l'échelon maximal (qui donnait droit à la bourse la plus importante) était l'échelon 6. Un échelon 7 a depuis été instauré pour les étudiants dont les parents sont les plus en difficultés. Les étudiants figurant dans cet échelon peuvent ainsi bénéficier du montant le plus important : 5 551 euros sur 10 mois.

Autre mesure phare : une partie des étudiants situés dans l'échelon 0, qui ne donnait auapravant droit qu'à une exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale, peuvent désormais bénéficier d'un versement mensuel de 100,90 euros pendant 10 mois. Un échelon "0 bis" a ainsi été créé.

Remboursement

Votre bourse étudiante est versée sous condition de présence aux examens. Si vous êtes absent aux examens, votre école ou votre université en informera les services du Crous. Ceux-ci vous enverront alors un courrier vous invitant à justifier votre absence aux examens. A défaut de justificatifs, vous risquez de devoir rendre votre bourse.

Impôt

Les bourses étudiantes accordées sur critères sociaux n'ont pas à être déclarées aux impôts. Vous n'avez donc pas à les mentionner sur votre déclaration de revenus.

Cumul

Votre bourse étudiante peut être cumulée avec une gratification de stage dès lors que le stage est obligatoire, rémunéré à temps complet et intégré dans votre cursus.

Voir aussi :


A voir également :

Ce document intitulé « Bourse étudiante 2016 : montants » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une