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Prime de Noël 2014

Mai 2015

La prime de Noël 2014 est versée par la Caf à partir du 18 décembre 2014. Cette aide a été reconduite cette année, sans toutefois être augmentée. Les montants et les conditions de paiement de la prime de Noël en ce mois de décembre sont les suivants.


Reconduction

Chaque année en décembre, certains français aux faibles ressources et bénéficiaires de certaines aides sociales (RSA, ASS...) obtiennent le versement d'une aide supplémentaire dans le courant du mois : la prime de Noël. Son versement pour le mois de décembre 2014 a été officiellement annoncée par la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, le 4 décembre dernier.

La prime n'est donc pas supprimée malgré les mesures d'économie budgétaires actuellement mises en oeuvre ou envisagées par le gouvernement (plafonds de revenus pour les allocations familiales, report du versement de la prime de naissance, réduction du congé parental, gel de l'augmentation des retraites, etc.).

Démarches

La prime de Noël concerne près de 2 millions de français, mais tous ne touchent pas le même montant pour autant. La prime de Noël versée aux bénéficiaires du RSA par la Caf doit ainsi être distinguée de celle versée aux bénéficiaires d'autres aides par Pôle emploi. Toutefois, dans un cas comme dans l'autre, aucune démarche ne doit être accomplie par les bénéficiaires : ceux-ci bénéficient automatiquement du versement de la prime, par virement sur leur compte bancaire effectué dans le courant du mois. Aucun formulaire de demande de prime de Noël ne doit donc être envoyé à la Caf ou à Pôle emploi.

RSA

La grande majorité des bénéficiaires de la prime de Noël sont des allocataires du RSA. Mais le montant de la prime n'est pas le même pour tous les allocataires de cette aide, puisqu'il dépend de la composition de leur foyer.

Conditions

Précision importante : l'aide n'est versée qu'aux bénéficiaires percevant le RSA socle au titre des mois de novembre ou décembre 2014. Les bénéficiaires du RSA activité (qui complète les "petits salaires") ne la reçoivent donc pas, tout comme les allocataires qui ne toucheront le RSA socle qu'à compter de 2015.

Montant

Les montants de la prime n'ont pas été augmentés en 2014. Ils sont donc les mêmes que l'année précédente (prime de Noël 2013). Ils correspondent ainsi au barème qui suit.

Composition du foyerMontant
Une personne seule152,45 euros
Couple sans enfant ou personne seule avec un enfant 228,67 euros
Couple avec un enfant ou personne seule avec deux enfants 274,41 euros
Couple avec deux enfants320,14 euros
Personne seule avec trois enfants335,39 euros
Couple avec trois enfants381,12 euros
Personne seule avec quatre enfants396,37 euros
Couple avec quatre enfants442,10 euros
Pour chaque personne supplémentaire 60,98 euros

Votre caisse d'allocations familiales calcule donc le montant de votre prime de Noël en tenant compte de votre situation familiale. Une seule prime de Noël est versée par foyer.

Au versement de la prime de Noël succédera une augmentation du montant du RSA mensuel à compter du 1er janvier 2015. Voir ainsi les montants du RSA.

Date de versement

A partir du moment où vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime de Noël, le versement est automatique via un virement sur votre compte bancaire : vous n'aurez donc aucune démarche à accomplir.

Quand la prime de Noël sera t-elle versée en ce mois de décembre 2014 ? Selon la Ministre des affaires sociales, la date de paiement de la prime de Noël interviendra une semaine avant Noël, donc le jeudi 18 décembre. Le jour de paiement par la Caf a lieu soit le jour même, soit dans les jours qui suivent, ce délai variant en fonction des banques.

Précision : si vous ne touchez le RSA que depuis le mois de décembre 2014, la Caf ne vous versera la prime de Noël qu'au début du mois de janvier 2015.

Si vous ne recevez pas la prime de Noël alors que vous remplissez les conditions pour en bénéficier (ou si vous obtenez une prime de Noël dont le montant est inférieur à celui auquel vous avez droit), vous devez contacter votre Caf pour connaitre les motifs de ce non-versement. Les raisons peuvent être nombreuses (erreur de la caf, perte du RIB de votre compte bancaire, conditions de paiement n'étant plus réunies, mise à jour de votre situation familiale non-prise en compte, etc.).

Conseil général

Certains bénéficiaires du RSA socle peuvent également bénéficier d'une prime de Noël supplémentaire dans certaines départements : voir ainsi les conditions de paiement de la prime de Noël versée par le Conseil général. Pour ces allocataires, cette aide viendra s'ajouter à la prime de Noël versée au niveau national. Sont notamment concernés les bénéficiaires du RSA qui habitent dans les départements des Bouches-du-Rhône (la reconduction de la prime de Noël ayant été annoncée fin novembre 2014) et du Vaucluse.

ASS, AER et ATS

La prime de Noël est également versée à certains allocataires ne touchant pas le RSA mais des aides de Pôle emploi. Ce versement concerne les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER), de la prime forfaitaire de reprise d'activité et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Pour ces allocataires, les montants de la prime de Noël diffèrent de ceux auxquels les bénéficiaires du RSA ont droit.

Montant

Pour les bénéficiaires de la prime de Noël qui ne touchent pas le RSA, le montant de la prime est fixé à 152,45 euros. C'est un montant fixe : il n'est pas majoré par le nombre de personnes qui composent le foyer (contrairement au cas des bénéficiaires du RSA).

Néanmoins, pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré, le montant de la prime de Noël est, comme l'an dernier, porté à 219,53 euros.

Date de paiement

Pour ces bénéficiaires, la prime n'est pas versée par la Caf mais par Pôle emploi. Les premiers versements de la prime de Noël par Pôle emploi interviennent à compter du 18 décembre 2014.

Comme pour les bénéficiaires du RSA, les versements sont effectués automatiquement dès lors que vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime de Noël. Aucune formalité ne doit donc être accomplie.

Si vous ne recevez pas de virement de la part de Pôle emploi alors que vous réunissiez les conditions pour bénéficier de cette aide, vous devez contacter votre agence Pôle emploi.

Chômage et handicap

Si Pôle emploi verse la prime de Noël aux bénéficiaires de l'ASS, de l'AER et de l'ATS, en revanche, les personnes qui touchent de simples allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)) ne bénéficient d'aucun versement. Il en est de même pour les bénéficiaires de l'AAH (allocation aux adultes handicapés) ou de l'Aspa (ex minimum vieillesse), qui n'ont pas non plus droit au versement de la prime de Noël.
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Publié par Matthieu-B.
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