Prime de Noël 2017

Décembre 2017

La prime de Noël 2017 va être versée dans quelques jours. Qui y a droit cette année ? Quand sera t-elle payée ? Les montants, les conditions et la date de versement de la prime de Noël de décembre 2017.


Reconduction

Chaque année depuis 1998, les français aux faibles ressources et bénéficiaires de certaines aides sociales (RSA, ASS...) ont droit au versement d'une aide supplémentaire dans le courant du mois de décembre : la prime de Noël.

La reconduction de cette prime pour la fin d'année 2017 a été officiellement annoncée le 4 décembre 2017 par la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn. Sans surprise, les montants de l'aide sont les mêmes que ceux applicables les années précédentes. La ministre a également annoncé que la prime serait versée une semaine avant Noël.

La prime de Noël concerne environ 2,5 millions de français, mais tous ne touchent pas le même montant. La prime de Noël versée aux bénéficiaires du RSA par la Caf, qui dépend de la composition du foyer, doit ainsi être distinguée de celle versée par Pôle emploi, qui, elle, est d'un montant unique.

Démarches

Que la prime soit versée par la Caf ou par Pôle emploi, aucune démarche ne doit en principe être accomplie par les allocataires : ceux-ci ont automatiquement droit au versement de la prime dès lors qu'ils remplissent les conditions pour la toucher. Le versement prend la forme d'un virement sur leur compte bancaire effectué soit par la Caf, soit par Pôle emploi.

Aucun formulaire de demande de prime de Noël ne doit donc être envoyé. Le montant est automatiquement calculé et versé en fonction des informations dont disposent la Caf ou Pôle emploi.

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RSA

La grande majorité des bénéficiaires de la prime de Noël sont des allocataires du RSA. Mais le montant de la prime n'est pas le même pour tous, puisqu'il dépend de la composition du foyer, et notamment du nombre d'enfants à charge. Le point sur cette prime exceptionnelle versée par la Caf.
Si vous relevez du régime agricole de la Sécurité sociale, la Prime de Noël vous sera automatiquement versée par la MSA dès lors que vous remplissez les conditions applicables. Les règles (conditions, montants...) sont les mêmes que celles prévues pour la prime de Noël versée par la Caf.

Conditions

Précision importante : l'aide n'est versée qu'aux bénéficiaires touchant le RSA socle au titre des mois de novembre ou décembre 2017. Les personnes qui perçoivent la prime d'activité (qui a remplacé l'ancien RSA activité) ne peuvent donc pas la recevoir, tout comme les allocataires qui ne commenceraient à toucher le RSA socle qu'au titre du mois de janvier 2018 (avec premier versement du RSA en février), puisque leurs droits au RSA ne sont ouverts qu'à compter de l'année 2018.

Montant 2017

Comme lors des années précédentes, les montants de la prime ne sont pas modifiés cette année.

Les montants de la prime de Noël 2017 sont donc les mêmes que ceux de la prime de Noël 2016. Ces chiffres dépendent de la composition du foyer, mais il n'est pas nécessaire d'avoir des enfants pour toucher la prime de Noêl : un célibataire ou un couple sans enfant au RSA ont également droit à cette aide.

Les montants de la prime de Noël de la Caf figurent dans le barème qui suit.

Composition du foyerMontant
Une personne seule152,45 euros
Couple sans enfant ou personne seule avec un enfant 228,67 euros
Couple avec un enfant ou personne seule avec deux enfants 274,41 euros
Couple avec deux enfants320,14 euros
Personne seule avec trois enfants335,39 euros
Couple avec trois enfants381,12 euros
Personne seule avec quatre enfants396,37 euros
Couple avec quatre enfants442,10 euros
Pour chaque personne supplémentaire 60,98 euros

Votre caisse d'allocations familiales calcule donc le montant de votre prime de Noël en tenant compte de votre situation familiale. Une seule prime de Noël est versée par foyer.

Au versement de la prime de Noël devrait succéder une augmentation du montant du RSA mensuel en avril 2018. Les allocataires devraient normalement toucher quelques euros en plus chaque mois. Voir ainsi les montants du RSA 2018.

Date de versement

Quand la prime de Noël de décembre 2017 sera-t-elle versée ?

D'après le ministère, la prime sera versée dans la semaine qui précède Noël, à savoir celle du lundi 18 décembre 2017. C'est-à-dire quelque jours avant les dates des vacances de Noël 2017. Selon le site de la Caf, la prime de Noël commencera à être versée à partir du vendredi 15 décembre. Le jour exact de versement de la prime de Noël n'est pas précisé, puisqu'il varie en fonction des délais bancaires.

Précision : si vous ne touchez le RSA que depuis le mois de décembre 2017, la Caf ne vous versera la prime de Noël qu'au début du mois de janvier 2018. Et donc, après Noël...

Si à quelques jours de Noël, vous n'avez toujours pas reçu la prime alors que vous remplissez les conditions pour en bénéficier (ou si vous obtenez une prime de Noël dont le montant est inférieur à celui auquel vous aviez droit), vous devez contacter votre Caf pour connaitre les motifs de ce non-versement et, éventuellement, faire valoir vos droits. Les raisons peuvent être nombreuses (erreur de la caf, perte du RIB de votre compte bancaire, conditions de paiement n'étant plus réunies, mise à jour de votre situation familiale non-prise en compte, etc.).

Département

Certains bénéficiaires du RSA socle habitant dans les Bouches-du-Rhône (13) peuvent habituellement bénéficier d'une prime de Noël supplémentaire versée sous forme de bons d'achat (dont le montant varie en fonction du nombre d'enfants) : voir ainsi les conditions de paiement de la prime de Noël versée par le conseil départemental. Pour ces allocataires, cette aide vient s'ajouter à la prime de Noël versée au niveau national. Le département devrait a priori reconduire le dispositif cette année.

D'autres collectivités locales (Corse-du-Sud, Versailles ou Puteaux) versent également une prime de Noël, sous des conditions et des formes différentes.

Pôle emploi 2017

Bénéficiaires

La prime de Noël est également versée à certains allocataires ne touchant pas le RSA mais des aides de Pôle emploi. Mais tous les inscrits à Pôle emploi ne sont pas concernés. Ce versement vise uniquement les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER), de la prime forfaitaire de reprise d'activité, de la prime transitoire de solidarité (PTS) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS).

Pour ces allocataires, les critères de calcul de la prime de Noël ne sont pas les mêmes que ceux applicables aux bénéficiaires du RSA.

Montant

Pour les bénéficiaires de la prime de Noël versée par Pôle emploi, le montant de la prime est fixé à 152,45 euros (soit le même montant que celui versé par la Caf à un célibataire sans enfant). C'est un montant fixe : il n'est pas majoré par le nombre de personnes qui composent le foyer (contrairement au cas des bénéficiaires du RSA). Il n'est donc pas tenu compte des enfants à charge.

Date de paiement

Pour les demandeurs d'emploi concernés, la prime n'est pas versée par la Caf mais par Pôle emploi. Le paiement aura lieu vers la mi-décembre. A titre indicatif, l'an dernier, les versements de la prime de Noël par Pôle emploi ont débuté à compter du 13 décembre.

Comme pour les bénéficiaires du RSA, les versements sont effectués automatiquement dès lors que vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime de Noël. Aucune formalité ne doit donc être accomplie auprès de Pôle emploi.

En revanche, si vous ne recevez pas de virement de la part de Pôle emploi alors que vous réunissez les conditions pour bénéficier de cette aide, il est possible que Pôle emploi ait commis une erreur ou un oubli. Vous devez dans ce cas contacter votre agence Pôle emploi pour faire valoir votre droit à la prime.

Augmentation

Les montants de la prime de Noël n'augmentent plus depuis quelques années. Un gel qui s'est poursuivi cette année : le montant de la prime de Noël est le même qu'en 2016. L'allocation de base pour une personne seule reste donc fixée à 152,45 euros.

Chômage et handicap

Si Pôle emploi verse la prime de Noël aux bénéficiaires de l'ASS, de l'AER et de l'ATS, en revanche, les personnes qui touchent de "simples" allocations chômage de base (allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)) ne bénéficient d'aucun versement. La majorité des chômeurs indemnisés par Pôle emploi ne touchent donc pas de prime de Noël (en revanche, les chômeurs de longue durée qui touchent le RSA peuvent la percevoir).

Il en est de même pour les bénéficiaires de la prime d'activité versée par la Caf, ceux de l'AAH (allocation aux adultes handicapés), d'une pension d'invalidité ou de l'Aspa (ex minimum vieillesse), qui n'ont pas non plus droit au versement de la prime de Noël.

Mères isolées

Auparavant, la prime de Noël était attribuée aux titulaires du RMI, aux demandeurs d'emploi en fin de droit percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation équivalent retraite (AER). Mais les mères de famille isolées qui élèvent seules leur(s) enfant(s) bénéficiaires de l'Allocation de parent isolé en étaient exclues.

Désormais, la prime de Noël est versée à toutes les personnes qui perçoivent le RSA en lieu et place du RMI ou de l'API, y compris donc aux mères célibataires.

Faux email

Attention : à l'approche de la date de versement de la prime de Noël (mi-décembre), des emails frauduleux peuvent circuler pour tenter d'obtenir les coordonnées bancaires des bénéficiaires. Ces mails sont des tentatives de phishing par lesquelles l'émetteur usurpe l'identité de la Caf ou de Pôle emploi. Ce procédé vise à recueillir certaines de vos données confidentielles. Soyez donc extrêmement vigilant si vous recevez ce type de courriels dans votre boite de réception.

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Publié par Matthieu-B.
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