Impôts : comment faire une réclamation en ligne

Septembre 2016

Tous les contribuables peuvent envoyer une réclamation aux services fiscaux pour corriger une erreur sur leur déclaration ou demander le remboursement d'un trop-perçu. Cette réclamation doit être déposée dans les délais légaux de réclamation.

Qu'ils soient télédéclarants ou non, les contribuables peuvent désormais effectuer cette démarche en ligne pour l'impôt sur le revenu, les taxes locales mais pas pour l'ISF.


Démarches

L'usager accède au service de réclamation à partir de son espace personnel : il est donc déjà identifié et n'a pas à ressaisir son état civil, ses coordonnées ou les références de son impôt.

En quelques clics, il sélectionne l'impôt sur lequel porte sa demande, l'année concernée, et précise le motif de sa réclamation. L'usager est guidé dans sa saisie et dispose d'une aide en ligne.

Procédure

Le service de réclamation en ligne sélectionne automatiquement les interlocuteurs compétents et leur transmet la demande de l'usager.

Accusé de réception

A l'issue de la réclamation, un accusé de réception est délivré. Il peut être imprimé en ligne ou envoyé par courriel. L'usager peut également visualiser et enregistrer son formulaire de réclamation.

Traitement

S'il le souhaite, l'usager peut, au moment de sa réclamation, communiquer son adresse de messagerie pour être informé lorsque son dossier vient d'être traité.

Réponse

Pour des raisons de confidentialité, la décision prise n'est pas communiquée par messagerie : l'usager est invité à prendre connaissance en ligne du sens de la décision, dans son espace personnel d'impots.gouv.fr.

Dans tous les cas, un courrier est systématiquement adressé à l'usager pour l'informer précisément des suites données à sa demande.


A voir également :

Ce document intitulé « Impôts : comment faire une réclamation en ligne » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une