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Achat de tabac en Belgique : règlementation et interdictions

Avril 2015

En cas d'achat de tabac en Belgique, la douane vérifiera la quantité que vous transportez en cas de contrôle lors de votre retour en France.

Les prix du tabac étant bien moins chers en Belgique qu'en France, certains français sont tentés de passer la frontière pour faire leurs achats de cigarettes. Afin de lutter contre le trafic de revente de cigarettes, la quantité de cartouches qu'ils peuvent rapporter en France fait l'objet de limitations, dont les seuils applicables ont récemment fait l'objet de modifications.


Nouvelles règles douanières

Les règles qui suivent sont celles actuellement appliquées par les douanes françaises depuis le mois de mars 2013. Par le biais de circulaires destinées aux services douaniers, le ministère du Budget a en effet modifié les anciennes limitations applicables (voir plus bas). Cette instruction fait suite à un arrêt de la CJUE du 14 mars 2013 ayant condamné la France pour violation du principe de libre circulation des marchandises.

Désormais, en cas de contrôle, les douaniers français vérifient si la personne contrôlée transporte ou non plus de 4 cartouches de cigarettes (avant septembre 2014, cette quantité maximale était fixée à 10 cartouches). Si tel est le cas, le transporteur est alors tenu de s'expliquer sur l'usage qu'elle compte faire de cette marchandise afin de s'assurer que celle-ci n'est pas destinée à être revendue. Pour ce faire, la douane s'intéresse notamment à l'activité professionnelle du transporteur ainsi qu'au lieu où les tabac sont situés. S'il s'avère que les cigarettes ne sont pas destinées à son simple usage personnel, le transporteur encourt alors une amende de 750 euros. Concernant la marchandise, le contrevenant peut alors soit :

  • renoncer à transporter les cartouches, qui sont alors saisies
  • payer les taxes françaises applicables au tabac en plus de celles appliquées dans le pays d'origine (800 euros pour 20 cartouches).

Le transporteur s'expose aussi à un interrogatoire des douanes s'il transporte, pour chaque catégorie mentionnée, plus de 1 kilo de tabac à fumer, plus de 200 cigares ou plus de 400 cigarillos.

Ancienne réglementation

La réglementation anciennement applicable au transport de cartouches de cigarettes à partir du territoire belge était la même que celle régissant les importations en provenance des autres pays de l'UE. Il vous était donc possible de transporter jusqu'à 5 cartouches de cigarettes (soit un kilo de tabac) par moyen de transport (voiture, camion, camping-car, ...) sans avoir à accomplir des démarches particulières. En cas de transport en bus, en train ou en avion, cette limitation était applicable à chaque passager adulte.

Lorsque vous transportiez plus de 5 cartouches de cigarettes, les règles suivantes étaient applicables :

  • Si vous transportiez entre 6 et 10 cartouches (soit de 1 à 2 kg de tabac), vous deviez présenter un document simplifié d'accompagnement (DSA) en cas de contrôle. Ce document pouvait être établi en s'adressant au premier bureau de douane français une fois passée la frontière. A défaut, vous vous exposiez à la saisie des cartouches ainsi qu'à une pénalité.
  • Le transport de plus de 10 cartouches de cigarettes était interdit. En cas de contrôle, vous vous exposiez également à la saisie de votre marchandise ainsi qu'à une pénalité.

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Publié par Matthieu-B.
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