Baisse du plafond du quotient familial : quels revenus ?

Septembre 2016

Le plafond du quotient familial était fixé à 2 000 euros en 2013 contre 2 336 euros en 2012. Suite à la Loi de finances 2014, ce plafond est encore réduit à 1 500 € pour l'imposition des revenus 2013. Voir Baisse du quotient familial : des exemples chiffrés

Abstraction faite des situations particulières (parent isolé, invalide, divorcé, etc.) et pour prendre seulement en compte les couples mariés ou pacsés avec enfants, le plafonnement du quotient familial à 1 500 € intervient à partir des seuils de revenus suivant d'après le nouveau barème 2014 de l'impôt sur le revenu.

  • 58 033 € par an pour un couple avec un enfant ;
  • 63 223 € par an pour un couple avec deux enfants ;
  • 73 603 € par an pour un couple avec trois enfants ;
  • 83 983 € par an pour un couple avec quatre enfants ;
  • 94 363 € par an pour un couple avec cinq enfants.


L'augmentation d'impôt sera de 500 € par demi part à partir des revenus annuels suivants :

  • 61 158 € par an pour un couple avec un enfant, qui paiera donc 500 € en plus ;
  • 69 474 € par an pour un couple avec deux enfants, qui paiera donc 1000 € en plus ;
  • 86 104 € par an pour un couple avec trois enfants, qui paiera donc 2000 € en plus ;
  • 102 734 € par an pour un couple avec quatre enfants, qui paiera donc 3000 € en plus ;
  • 119 364 € par an pour un couple avec cinq enfants, qui paiera donc 4000 € en plus ;

Les exemples ci-dessus sont basés sur le montant des salaires nets annuels imposables du foyer fiscal.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


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