Sauter de tranche d'impôt : les vraies conséquences

Septembre 2016

Face aux augmentations d'impôts, la hantise de nombreux contribuables est d'éviter de "sauter de tranche"...

Mal informés sur le système du barème progressif par tranches d'imposition, ils ont le sentiment que le fait de gagner davantage leur fera payer beaucoup plus d'impôt.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


A la limite, ils pensent - à tort - qu'en gagnant 1000 euros de plus, ils vont payer plus de 1000 euros d'impôt supplémentaire. En d'autres termes, ils craignent que leur augmentation de revenus soit entièrement absorbée par l'augmentation des impôts qui en découle.

C'est une idée totalement fausse. Même les plus fortunés des contribuables ne paient pas 1000 euros d'impôt en plus quand leurs revenus augmentent de 1000 euros.

Ces contribuables confondent en fait le taux moyen d'imposition et le taux marginal d'imposition.

Dans l'actuel système d'imposition par tranche, le revenu est divisé en "segments" (exemple sur la base du barème 2012).

  • un taux de 0% est appliqué au premier segment, c'est-à-dire à la tranche de revenu comprise entre 0 et 5 963.
  • un taux de 5,5%% est appliqué au second segment, c'est-à-dire à la tranche de revenu comprise entre 5 964 et 11 896
  • un taux de 14% est appliqué au troisième segment, c'est-à-dire à la tranche de revenu comprise entre 11 897 et 26 420, etc.
  • un taux de 30% est appliqué au quatrième segment, c'est-à-dire à la tranche de revenu comprise entre 26 421 et 70 830, etc.

Si le revenu net imposable de M. Martin, célibataire, est de 26 400, il paiera donc :

  • 14% sur le troisième segment : 26 400 (son revenu imposable) moins 11 897 (limite basse de la tranche)
  • 5,5% sur le deuxième segment : 11 896 (limite haute de la tranche) moins 5 964 (limite basse de la tranche)

Si son revenu augmente de 1 000 euros, avec 27 400 euros de revenu imposable, il passera dans la tranche marginale à 30%. Mais le supplément d'impôt à payer sera largement inférieur à 1 000 euros. Il paiera en effet :

  • 30% sur le quatrième segment : 27 400 (son revenu imposable) moins 26 421 (limite basse de la tranche)
  • 14% sur le troisième segment : 26 420 (limite haute de la tranche) moins 11 897 (limite basse de la tranche)
  • 5,5% sur le deuxième segment : 11 896 (limite haute de la tranche) moins 5 964 (limite basse de la tranche)

Son supplément d'impôt sera donc de :

  • 30% x (27 400 moins 26 421) = 293
  • 14% x (26 420 moins 26 400) = 2

soit beaucoup moins que les 1 000 euros de revenu supplémentaire.

Conclusion : si une augmentation de revenu de X vous fait "sauter de tranche", votre taux d'imposition augmentera. Mais le supplément d'impôt sera toujours inférieur à X. Même si vous avez la chance d'être milliardaire !

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