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Démission pendant un arrêt maladie et préavis

Juillet 2015

Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il démissionner ? Quelles sont ses obligations ?


Démission

L'absence d'un salarié pour cause de maladie entraîne la suspension de son contrat de travail. Mais cette suspension du contrat n'empêche pas sa rupture, que celle-ci intervienne par le biais d'un licenciement ou d'une démission. Le salarié a par conséquent le droit de démissionner pendant un arrêt de travail pour maladie.

Arrêt maladie et préavis

Comme pour toute démission, le salarié doit en principe respecter un préavis dont la durée est fixée par la loi (pour les journalistes et VRP), par la convention collective ou à défaut par les usages, sauf stipulation contraire plus favorable du contrat de travail. En cas de refus d'exécuter son préavis, le salarié peut être condamné à des dommages-intérêts.

Le point de départ du préavis est fixé au jour de la notification de la démission. En cas d'arrêt de travail pour maladie (hors maladie professionnelle ou accident du travail), ce délai débute à compter du jour de la réception de la lettre de démission et non à compter de la fin de l'arrêt maladie.

L'absence pour maladie n'entraîne pas l'interruption du préavis. Ce dernier n'est donc pas reporté à l'issue de l'arrêt de travail. Lorsque l'arrêt maladie se termine avant la fin de la période de préavis, le salarié doit reprendre son travail pour les jours restants (sauf dispense de préavis accordée par l'employeur ou prévue par la convention collective).

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


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Publié par Matthieu-B. - Dernière mise à jour par ericRg
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