Concubinage : participation aux dépenses de vie commune

Septembre 2016

Même en concubinage, la participation aux dépenses de la vie commune est la règle.


Financement de travaux

Il est fréquent, par exemple, de voir un des concubins financer seul des travaux sur un logement appartenant à sa "moitié".

Exemple traité par un arrêt de la Cour de cassation : pendant dix ans de vie commune, un concubin finance d'importants travaux de rénovation sur un logement appartenant à sa compagne et demande ensuite, après leur séparation, le remboursement des dépenses engagées. La Cour a donné suite à sa demande dans la mesure où les sommes engagées excédaient largement la participation aux dépenses normales de la vie courante. (arrêt du 24 septembre 2008, 06-11.294)

Indemnité

Autre exemple : un concubin avait financé la réalisation de travaux dans un logement appartenant à sa compagne. Considérant qu'il ne s'agissait pas d'une libéralité de sa part, les tribunaux ont considéré que ce financement dépassait largement sa participation aux dépenses de la vie commune. Son appauvrissement avait donc entraîné un enrichissement sans cause de sa compagne, ce qu'ils ont sanctionné par le versement d'une indemnité à la charge de cette dernière lors de la rupture du concubinage.


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