Suppression du gardien : copropriété

Septembre 2016

La suppression du poste de concierge ou de gardien dans les copropriétés et les conditions de majorité exigées sont sources de fréquents litiges.

En principe, toute décision modifiant le règlement de copropriété exige l'unanimité dès lors qu'elle a pour conséquence une modification de la destination des parties privatives ou de leurs modalités de jouissance.

Considérant que la suppression du poste de concierge ou de gardien a un impact certain sur la jouissance des copropriétaires sur leurs parties privatives, de nombreux tribunaux en concluent que la suppression du concierge doit être votée à l'unanimité si ce poste est prévu dans le règlement de copropriété.

En revanche, si rien n'est prévu au règlement de copropriété et que la destination de l'immeuble n'est pas altérée, l'unanimité n'est pas exigée. La décision pourra être prise à la majorité de l'article 26 (soit la majorité des voix des copropriétaires et représentant un tiers des voix).

Exemples :

  • Le règlement de copropriété stipule que le service de conciergerie est facultatif et ne sera assuré que si le syndicat le décide : la décision n'exige pas l'unanimité.
  • le règlement de copropriété ne prévoit qu'un seul poste. La suppression du second poste créé ne requiert pas l'unanimité.

A voir également :

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