Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs

Décembre 2016

Pour bénéficier d'une indemnisation chômage, les personnes inscrites à Pôle Emploi doivent respecter certaines conditions. Au-delà de la durée d'affiliation au régime, elles doivent notamment rechercher activement un emploi et en fournir les preuves en cas de contrôle. Voir Indemnisation chômage : les conditions exigées

Jusqu'à la loi du 1er août 2008, les allocataires âgés de plus de 57 ans et demi (ou 55 ans s'ils ont cotisé au moins 160 trimestres), ainsi que les titulaires de l'allocation de solidarité spécifique de plus de 55 ans étaient dispensés de recherche d'emploi.

La loi a programmé la disparition de ce régime de tolérance pour l'année 2012. La condition d'âge de 57 ans et demi est passée à 58 ans en 2009, puis à 59 ans en 2010, puis à 60 ans en 2011, avant la suppression du dispositif en 2012.

Pour les titulaires de l'ASS, l'âge minimal est passé à 56 ans et demi, 58 puis 60 ans.

En principe, les seules personnes bénéficiant aujourd'hui de cette mesure de tolérance sont les personnes qui étaient dispensées de recherche d'emploi à la date du 1er janvier 2012.


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