Nom d'usage : les règles

Septembre 2016


Définition


Comme son nom l'indique, le nom d'usage est un nom qu'une personne peut utiliser dans la vie quotidienne, et qui peut, dans certains, figurer sur les documents officiels d'identité (passeport, etc.) et dans les courriers administratifs.

Il peut changer au cours de la vie, par exemple à la suite d'un mariage.

Nom de famille


Le nom de famille, en revanche, est immuable (sauf changement de nom officiel).

C'est le nom qui est porté sur l'acte de naissance : le nom du père quand le lien de filiation de l'enfant a été établi en même temps par le père ou la mère ou encore le nom de la mère quand l'enfant n'a pas été reconnu par son père.

Femmes mariées


L'exemple le plus fréquent du nom d'usage est celui de la femme mariée.

Par le mariage, une femme acquiert le droit d'utiliser le nom de son époux à titre de nom d'usage (nom d'époux). Mais elle peut aussi décider de conserver son nom de famille (nom de naissance appelée aussi dans ce cas nom de jeune fille).

Mais ce droit est aussi réciproque : le mari peut aussi choisir d'utiliser le nom de son épouse à titre de nom d'usage.

Double nom


Autre exemple de nom d'usage, possible depuis 2002, l'utilisation des deux noms des époux à titre de double nom.


A voir également :

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