CDD : formalités et mentions obligatoires

Décembre 2016

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est obligatoirement écrit et doit comporter au moins les mentions suivantes.

  • Le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé s'il s'agit d'un remplacement
  • La date du terme et, éventuellement, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis
  • La durée minimale quand il ne comporte pas de terme précis ;
  • La désignation du poste de travail
  • La désignation de l'emploi occupé
  • La convention collective applicable
  • La durée de la période d'essai éventuelle
  • Le montant de la rémunération et des éventuelles primes

Le contrat de travail à durée déterminée doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche, hors dimanche et jour de signature du contrat.


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