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Tiers provisionnel : réduction de l'acompte

Juillet 2015

La réduction du montant du tiers provisionnel par le contribuable est possible sous certaines conditions.

Les contribuables qui ne sont pas mensualisés reçoivent en janvier et en avril de l'année N une demande d'acompte provisionnel, le fameux "tiers provisionnel", égal au tiers du montant de l'impôt payé l'année N-1. Pour les contribuables concernés, le paiement du tiers provisionnel est obligatoire. Toutefois, son montant peut être modulé dans les conditions qui suivent.


Augmentation de revenus


Si vos revenus ont augmenté et que vous estimez que le montant de l'impôt que vous aurez à payer cette année est supérieur à celui payé l'année précédente, vous pouvez augmenter de votre propre initiative le montant de ce tiers provisionnel. Cela afin de ne pas avoir une trop grosse somme à payer au moment du solde à l'automne prochain.

Baisser l'acompte provisionnel


Au contraire, si vous pensez que l'impôt sur le revenu payable cette année sera au total inférieur à celui payé l'année précédente, vous pouvez moduler à la baisse le montant de l'acompte provisionnel.

Le montant du 1er acompte provisionnel peut être réduit à la condition toutefois qu'il reste au moins égal au tiers du montant total de l'impôt que vous aurez à payer cette année.

A vous donc d'en calculer le montant. En sachant que vous avez intérêt à ne pas vous tromper. Si le montant de l'acompte provisionnel que vous avez payé est inférieur de plus de 10% à celui que vous auriez dû payer, vous serez redevable d'une pénalité de 10%. L'administration fiscale admet toutefois une marge d'erreur de 10% en deçà de laquelle la pénalité n'est pas applicable.

Exemple : vous avez payé 3 000 d'impôt sur le revenu en année N-1. L'acompte provisionnel payable en année N est donc égal à 1 000. Or, vous estimez que vous n'aurez que 2 100 à payer au total en année N. Vous réduisez donc l'acompte au montant de 700. Hypothèse 1. L'impôt total est finalement égal à 2 400. Vous auriez donc dû payer 800 au lieu de 700. Vous avez dépassé la marge d'erreur de 10%. Vous allez donc payer 10% x (800 - 700).
Hypothèse 2. L'impôt total est finalement égal à 2 200. La différence étant inférieur à 10%,vous n'avez pas de pénalité à régler.


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Publié par ericRg.
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