Jeune conducteur et taux d'alcoolémie : quelle limite

Décembre 2016

Quel est le taux d'alcool autorisé pour un jeune conducteur ? La limite de 0,5 g par litre de sang est-elle réduite ?


Réglementation

Avant la fin du mois de juin 2015, le Code de la route ne prévoyait pas de différence entre le taux d'alcool autorisé pour les conducteurs en permis probatoire et les autres. Mais le ministère de l'Intérieur a décidé d'abaisser la limite de taux d'alcoolémie autorisé de 0,5 g à 0,2 g par litre pour les jeunes conducteurs (décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière). Pour le candidat qui vient d'obtenir son permis de conduire, ce nouveau taux minoré s'applique donc pendant 3 ans (2 ans si la permis a été obtenu suite à une formation en conduite accompagnée).

Ce nouveau taux de 0,2 g est le même que celui déjà applicable au conducteur d'un véhicule de transport en commun.

Quantité

Dans les faits, cette baisse du taux autorisé se traduit par une interdiction de consommer le moindre verre d'alcool avant de conduire pour les jeunes conducteurs. Ce plafond peut en effet être dépassé dès le premier verre d'alcool (contrairement au taux de 0,5 g/l, qui correspond à la consommation d"environ deux verres d'alcool). Le taux de 0,2 g correspond en fait à la marge d'erreur autorisée, notamment si le conducteur a mangé des aliments contenant de l'alcool avant de conduire.

Un taux d'alcool dans le sang de 0,2 g par litre correspond à un concentration d'alcool dans l'air expiré de 0,10 milligramme par litre.

Date d'entrée en vigueur

L'abaissement du taux d'alcoolémie autorisé pour les jeunes permis est entré en vigueur depuis le 28 juin 2015 (soit le lendemain de la publication du décret n° 2015-743).

Il s'agit d'une des mesures figurant dans le plan d'action du Ministère en matière de sécurité routière. Elle s'accompagne de 25 autres mesures, parmi lesquelles figure notamment l'interdiction des oreillettes au volant.

L'interdiction des vitres teintées est également mise en place en 2016. Sa date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017.

Sanction

En cas de contrôle au-delà du taux autorisé, le conducteur commet une infraction entrainant un retrait de 6 points, soit le nombre total de points dont dispose un conducteur dans l'année qui suit l'obtention de son permis (voir les sanctions de la conduite en état d'ivresse).

Un jeune conducteur peut donc perdre directement son permis en cas de conduite en état d'ivresse.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


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