Tabac : achat de tabac et cigarettes interdit par internet

Septembre 2016

L'achat de tabac et de cigarettes en ligne sur internet est strictement interdit en France. Par conséquent, les tabacs achetés en ligne, acheminés par voie postale ou porteurs express sont systématiquement saisis par les services douaniers en cas de contrôle.

En France, la vente au détail de tabacs manufacturés (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à priser...) est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac. Selon l'article 568 ter du code général des impôts, la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Les acheteurs de tabac par correspondance (sur internet ou par téléphone) sont donc en infraction avec la loi.

Néanmoins, il est possible d'acheter du tabac à titre personnel lors d'un déplacement à l'étranger et de le rapporter en France en respectant certaines quantités d'achat. Pour les connaitre, voir notamment les limites applicables pour les cartouches de cigarettes achetées :


A voir également :

Ce document intitulé « Tabac : achat de tabac et cigarettes interdit par internet » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une