Mercredi 1 mai 2013 - 10:59:46
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De nombreuses communes font payer à leurs habitants une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En cas de location, cet impôt est-il dû par le locataire ou par le propriétaire ?
La TEOM est mentionnée sur l'avis de taxe foncière reçu chaque année par les propriétaires. En principe, c'est le propriétaire du logement au 1er janvier qui doit payer cet impôt. Mais lorsque le logement est loué, le propriétaire peut récupérer le montant de cette taxe sur le locataire. Dans ce cas, la taxe est incorporée dans l'ensemble des charges locatives que le locataire paye chaque mois en même temps que son loyer. Lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire calcule alors la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions de charges versées par le locataire au cours de l'année.
Si le locataire quitte le logement au cours de l'année, le montant de la taxe récupéré par le propriétaire doit être calculé au prorata du temps d'occupation du logement par le locataire sur un an. Exemple : si le locataire quitte son logement le 31 mars, le propriétaire pourra récupérer sur lui 3/12e du montant de la TEOM, les mois restants étant récupérés sur le prochain locataire.
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