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Comment débloquer sa participation par anticipation

Mars 2015

Instituée par la loi du 17 août 1967, la participation aux bénéfices est obligatoire dans toutes les sociétés employant plus de 50 salariés et facultative dans les autres sociétés. Calculée selon une formule assez complexe tenant compte du bénéfice net, des capitaux propres et de la valeur ajoutée, elle est répartie entre les salariés au prorata de leur rémunération, la somme versée ne pouvant pas dépasser un plafond égal à 75% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Investies dans un plan d'épargne salariale ou déposées sur un compte bloqué, les sommes sont indisponibles pendant une période de cinq ans, sauf événements exceptionnels (mariage ou pacs, rupture du contrat de travail, décès du salarié, invalidité, achat de la résidence principale).

A titre exceptionnel, ces sommes peuvent être librement débloquées pendant une durée de 6 mois au cours de l'année 2013. Voir les nouvelles règles sur le déblocage de participation mises en oeuvre par le gouvernement.

Les modalités pratiques de déblocage varient selon les sociétés et exigent parfois la signature préalable d'un accord d'entreprise. Dans tous les cas, il faut s'adresser à l'organisme financier qui gère la participation pour le compte de l'employeur. La plupart de ces organismes ont mis en place des sites internet où il est possible de déposer en ligne sa demande de déblocage anticipé.

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par christelle.b
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