Hausse de la taxe d'habitation selon les revenus ?

Décembre 2016

Le Gouvernement aurait l'intention de réformer le mode de calcul de la taxe d'habitation et de l'indexer sur les revenus de l'occupant. Plus les revenus seraient élevés, plus la taxe d'habitation serait importante. Ce qui se traduirait naturellement par une augmentation de la taxe pour les foyers les plus aisés.

Pour le Gouvernement et la majorité, le système actuel est inégalitaire dans la mesure où le montant de la taxe dépend de la valeur locative du logement et non pas des ressources de l'occupant.

Dans la pratique, le calcul de la taxe d'habitation prend toutefois en compte le niveau de revenus du contribuable en prévoyant des allègements et des exonérations pour les plus modestes.

Certaines catégories de personnes sont ainsi totalement exonérées en deça d'un certain plafond de revenus : les personnes veuves, les personnes handicapées et les plus de 60 ans. Exemple : un couple dont l'un des conjoints a plus de 60 ans est exonéré si les revenus 2013 sont inférieures à 15 684 €. Voir Taxe d'habitation et plafonds de revenus.

Les personnes qui n'entrent pas dans ces catégories peuvent également bénéficier d'un abattement si leur revenu fiscal de référence est inférieur à un certain plafond. Exemple : un couple avec deux enfants pourra bénéficier d'un abattement si le revenu du foyer est inférieur à 38 502 €. Voir : Abattement de taxe d'habitation.

En outre, le système actuel prend déjà en compte le niveau de patrimoine des occupants puisque les foyers soumis à l'ISF ne peuvent bénéficier ni de l'exonération, ni de l'abattement, même si leur revenu est inférieurs aux plafonds en vigueur.

Cette réforme, qui devrait entrer en vigueur en 2015, sera donc délicate à concevoir dans la mesure où le dispositif actuel tient déjà compte indirectement du niveau de revenu et de patrimoine des contribuables.

Ce projet gouvernemental a pour l'instant été abandonné.


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