Hausse de la taxe d'habitation selon les revenus ?

Novembre 2017

Le Gouvernement va réformer la taxe d'habitation. Mais même si seuls les foyers les plus aisés continueront à la payer, il ne s'agit pas pour autant d'indexer son montant sur les revenus de l'occupant. Explications.


Prise en compte des revenus

Actuellement, le calcul de la taxe d'habitation prend déjà en compte le niveau de revenus du contribuable en prévoyant des allègements et des exonérations pour les plus modestes.

Certaines catégories de personnes sont ainsi totalement exonérées en deça d'un certain plafond de revenus : les personnes veuves, les personnes handicapées et les plus de 60 ans. Exemple : un couple dont l'un des conjoints a plus de 60 ans est exonéré si les revenus 2016 sont inférieures à 16 426 €. Voir Taxe d'habitation et plafonds de revenus.

Les personnes qui n'entrent pas dans ces catégories peuvent également bénéficier d'un abattement si leur revenu fiscal de référence est inférieur à un certain plafond. Voir : Abattement de taxe d'habitation.

En outre, le système actuel prend en compte le niveau de patrimoine des occupants puisque les foyers soumis à l'ISF ne peuvent bénéficier ni de l'exonération, ni de l'abattement, même si leur revenu est inférieurs aux plafonds en vigueur.

Plafonds d'exonération

La réforme de la taxe d'habitation instaurera de nouvelles règles, assez simples : les ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond seront désormais exonérés de taxe d'habitation. Il ne s'agit pas à proprement parler d'indexer le montant de la taxe sur les revenus, mais de fixer des seuils et des plafonds d'exonération de l'impôt pour ne plus taxer que les foyers les plus aisés.

Les plafonds augmenteront en fonction du nombre de personnes à charge, cf. taxe d'habitation Macron : qui va la payer ?

Plus de 80 % des foyers devraient être concernés par l'exonération.

L'entrée en vigueur de la réforme sera progressive : les futurs exonérés commenceront par bénéficier d'un allègement d'un tiers du montant à payer en 2018, jusqu'à atteindre l'exonération totale en 2020.


Publié par ericRg.
Ce document intitulé « Hausse de la taxe d'habitation selon les revenus ? » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une